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Comment calculer le loyer maximum au m2 pour bénéficier de la loi Duflot


Comment déterminer le loyer maximum au mètre carré afin de pouvoir bénéficier des avantages de la loi Duflot ? Suivez le mode d’emploi.

Plus-value-immobilièreVous n’êtes probablement pas sans savoir que la loi Duflot permet de profiter d’une réduction d’impôt de 18 % de la valeur d’un investissement immobilier qui sera loué. Mais pour pouvoir en bénéficier, l’investisseur doit satisfaire à quelques conditions :

  • Le logement acheté devra être loué pour 9 ans (bail fixe et minimal).
  • Le logement acheté devra être loué dans les 12 mois de la fin des travaux.
  • Pendant toute la durée du bail, le loyer ne peut dépasser le plafond défini par la loi Duflot, qui varie en fonction du lieu et de la surface du logement concerné.
  • Les personnes qui loueront le logement doivent entrer dans les conditions de ressources fixées par la loi.

Cela dit, comment calculer le loyer maximum au mètre carré, qui est le thème de cet article ? Comme vous vous en doutez, une fois de plus la simplicité n’est pas au rendez-vous. En ce qui concerne tout bail signé en 2014, le plafond au mètre carré est défini de la façon suivante :

  • Zone A bis : 16,72 € le mètre carré
  • Zone A : 12,42 € le mètre carré
  • Zone B1 : 10 € le mètre carré
  • Zone B2 : 8,69 € le mètre carré

Jusqu’ici tout va bien vous allez dire, mais c’est maintenant que les choses se compliquent, car ce tarif ne prend pas en compte le type du bien, alors que plus les surfaces de logements sont petites, plus le prix au mètre carré est important. C’est pourquoi ce prix au mètre carré doit être multiplié par un coefficient, fixé en fonction du type de l’appartement.

Comment calculer la superficie habitable du logement ?

En prenant en compte la surface réellement habitable, soit la surface sur laquelle il est possible de se mouvoir. Il faut donc exclure les zones occupées par les murs, les portes, les escaliers, etc. Les zones avec une hauteur sous plafond de moins de 1 m 80 doivent être exclues, ainsi que les caves, terrasses, balcons, remises et dépendances. Pour toutes ces zones (pour autant que le critère de la hauteur sous plafond soit respecté), vous pouvez les ajouter à raison de 50 % de leur superficie, avec néanmoins un maximum de 8 m².

Le coefficient Duflot

Afin de prendre en compte la différence du prix au mètre carré entre les logements les plus exigus et les plus spacieux, il faut appliquer la formule suivante (S étant la surface habitable) pour obtenir le coefficient :

0,7 + (19/S)

Exemple concret :

Pour un appartement de 75 m2 en zone A : 0,7 + (19/75) = 0,95

Ce qui signifie que le plafond du loyer sera de 12,42 x 0,95 = 11,799 € le mètre carré.

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