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Dispositif Pinel : avantages et différences par rapport au Duflot


En raison du manque de flexibilité du dispositif Duflot, le gouvernement a  planché sur des aménagements de celui-ci durant l’été dernier. Ceux-ci ont été finalisés : il faut donc maintenant parler du dispositif Pinel, qui propose désormais 3 durées d’engagement, la réduction d’impôt augmentant avec la longueur de celui-ci.

PinelCelui-ci sera applicable pour tout achat de logement neuf ou Vefa dont les actes ont été passés à partir du 1er septembre 2014. Il donnera lieu à un crédit d’impôt pour le bénéficiaire, tandis que le loyer du bien sera soumis à un encadrement, et les locataires devront disposer de revenus situés en dessous d’un plafond.

Différences entre Duflot et Pinel

Si le dispositif Pinel reprend dans les grandes lignes l’esprit du Duflot, le nouveau système offre plus de flexibilité à l’acheteur lorsqu’il s’agit de définir la période durant laquelle la location du bien sera soumise à des conditions (les durées d’engagement plus longues  débouchant évidemment sur des avantages fiscaux plus attractifs). Désormais, celui-ci peut être modulé entre 6 à 12 ans.

Les acheteurs qui s’engagent :

  • pour 6 ans bénéficieront d’une réduction d’impôt de 12 % ;
  • pour 9 ans de 18 % et
  • pour 12 ans de 21 %

Avec le Duflot, l’engagement était fixé à 9 ans, sans autre alternative.

Si l’acheteur s’est engagé pour une période autre que 12 ans, et qu’il souhaite revenir sur sa décision, c’est possible : il lui suffit de continuer à respecter les conditions de plafond citées ci-dessous, ce qui lui permettra de bénéficier de réductions d’impôts supplémentaires pour atteindre ce qui est prévu par le dispositif pour la durée d’engagement effective.

Liste des conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel

Les personnes intéressées par le dispositif devront satisfaire à 4 conditions :

  1. Le bien acheté doit être neuf ou vefa
  2. L’investissement total ne peut pas dépasser 300.000 €
  3. Le loyer demandé durant la période d’engagement ne pourra pas dépasser le plafond prévu pour ce type de bien dans sa zone géographique
  4. Les locataires, durant la période d’engagement, devront respecter un plafond de revenus, qui est déterminé par la situation familiale de ceux-ci

Les avantages du dispositif Pinel

Il permet de faciliter l’achat d’un bien locatif, le crédit d’impôt venant s’ajouter aux loyers pour maximiser son retour sur investissement, ou pour vous aider à payer les traites du crédit hypothécaire. Si vous financez l’achat du bien par ce biais, vous serez tenu de contracter une assurance décès, ce qui signifie qu’en cas de disparition prématurée, l’équilibre financier du ménage ne sera pas menacé.

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