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Immobilier 2013 : Augmentation des droits de mutation


Actuellement, les droits de mutation qui correspondent à l’impôt payé lors de l’acquisition d’un logement, équivalent à 5,09 % du prix total de la cession.

A cet impôt viennent également se rajouter les frais du notaire. Ces droits de mutation devraient être augmenter en 2014 et 2015 de 0,7 %.

L’Etat allège d’un côté et charge de l’autre

Tandis que le gouvernement compte diminuer la taxe sur les plus-value immobilières dans le cadre d’une revente de résidence secondaire ou encore d’un logement loué, les droits de mutation quant à eux, se verront être augmenter d’ici les deux prochaines années. C’est ainsi que les futurs acquéreurs devraient voir leurs impôts s’alourdir davantage dès 2014.

Qu’englobe exactement tous les frais liés à la cession d’un bien immobilier ?

D’une part, l’État ponctionne 2,37 % sur le montant de la taxe départementale mais en dehors des droits de mutation, les acquéreurs paient également la TVA plus les avances notariales qui représentent à peu près 1% du prix de la cession ainsi qu’un montant correspondant à 1% de la valeur de la transaction qui est destinée à la rémunération des notaires.

Au final, toutes ces taxes et honoraires additionnées représentent 7 % du bien immobilier. Hélas, d’ici 2014, l’augmentation des frais de mutation engendrera une hausse 0,7% sur le montant total des futures acquisitions.

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