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La location saisonnière de plus en plus prisée


appartement-parisLouer son appartement ou sa maison pendant les vacances ou occasionnellement est une solution tentante pour arrondir les fins de mois. Cependant, cette pratique est rigoureusement réglementée et il est important de bien se renseigner avant de se lancer.

Qui peut pratiquer la location saisonnière d’appartement meublé ?

Les propriétaires

Dans le cas d’une résidence principale, tout propriétaire a le droit de mettre une partie de son logement en location à condition de ne pas totaliser plus de 4 mois de location sur une année. À moins d’une clause de contrat sur l’interdiction de sous-location dans une copropriété, fait qui n’est pas courant, il n’est pas indispensable d’avoir l’approbation des copropriétaires dans cette démarche.

Pour les résidences secondaires, la location saisonnière est plus complexe, surtout dans la capitale, dans toutes les autres grandes villes de plus de 200 000 habitants ainsi que dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94). En effet, une autorisation de la mairie est nécessaire avec une condition incontournable, le changement d’usage du logement en vue de la location meublée. Dans la capitale, la règle de compensation qui l’accompagne est drastique : un local commercial avec une surface équivalente doit être converti en habitation avant de pouvoir y accéder. Dans le centre de Paris, c’est même deux mètres carrés à convertir pour un mètre carré transformé en location meublée. Cette exigence a été établie pour endiguer la hausse des prix et pallier au manque de surfaces de logement.

Les locataires

Il est également possible pour les locataires de sous-louer leur habitation meublée à condition de recevoir l’autorisation du propriétaire ou du bailleur. Ce dernier intervient d’ailleurs dans la fixation du montant de la sous-location. Par ailleurs, il ne faut pas que cela dépasse celle de la location principale.

Précautions à prendre

Mettre un logement meublé en location n’est pas une mince affaire, surtout pour les débutants. Cela implique généralement de réaménager les pièces pour accueillir le ou les futurs hôtes. Il faut alors libérer de la place, remplacer certains mobiliers, les matelas et linges de maison, rafraichir la décoration. Parfois, on peut être amené à effectuer quelques travaux sur la plomberie, les revêtements, etc. Selon les situations, l’investissement de départ risque d’être conséquent.

Dans ces conditions, l’inclusion d’une clause de dédommagement, en cas de détérioration de meuble ou d’équipement, dans le contrat de location est conseillée.

L’assurance figure également dans la liste des précautions à prendre. Le locataire se doit d’avoir une assurance avec une clause dite de « villégiature » qui le couvre lors d’une location saisonnière. Tandis que pour le propriétaire, informer son assureur de son intention de louer suffit habituellement.

La législation

La location saisonnière est régie par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ou loi ALUR. Elle stipule entre autres que tout bailleur de location meublée doit faire une déclaration des revenus locatifs. Ces revenus sont soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Lorsque la somme des loyers sur l’année d’imposition est en dessous de 32 900 € pour la location meublée dans une résidence principale, il y a un abattement forfaitaire de 50 %. Le propriétaire ne déclare donc que la moitié de la somme perçue qui sera soumise au régime d’imposition micro-BIC.

En cas d’omission délibérée de la déclaration, de lourdes taxes avec une majoration pouvant atteindre les 40 % seront exigées par l’administration fiscale.

D’ailleurs, la Mairie de Paris a effectué une descente sur le terrain spectaculaire très récemment pour vérifier l’application de toutes ces règles. Toutefois, le concept continue de séduire avec un loyer mensuel de 297 euros en moyenne à Paris pour le leader du secteur Airbnb France. Puis, la plupart des logements sont des résidences principales, et finalement les démarches ne sont pas bien compliquées dans ce cas. Les spécialistes et les plateformes de mise en relation comme Housetrip, Lodgis ou Paristay ont encore de beaux jours devant eux.

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