La Loi Scellier a été mise en place pour favoriser l’investissement des contribuables dans le secteur de l’immobilier. Elle s’applique à tous les contribuables, qu’ils vivent en Métropole ou dans les territoires d’Outre-Mer. Mais les règles d’application de la loi Scellier dans ces territoires sont différentes de celles en vigueur en Métropole.
Principes et objectifs de la loi Scellier Outre-Mer
La loi Scellier est un dispositif juridique mis en place pour inciter les contribuables français à investir dans le secteur de l’immobilier. Ce dispositif vise en outre plusieurs objectifs dans les territoires d’Outre-Mer. Elle doit permettre à terme de réduire les impôts des contribuables sur l’année ; favoriser l’acquisition d’une future résidence, constituer un complément de retraite et permettre la création d’un patrimoine immobilier viable et stable. Tous les contribuables en Outre-Mer qui sont imposables sur la base d’un revenu de 4000 euros sont concernés par ce dispositif juridique.
L’application de la loi Scellier en Outre-Mer
Le dispositif Scellier diffère selon le type de logement qu’on acquiert. A la base, il faut toujours acheter ou investir son argent dans un logement neuf situé dans les DOM TOM. Ce logement peut être mis en location pendant 9 ans si on investit dans un secteur libre, ou 15 ans pour un investissement dans un secteur intermédiaire. Le contribuable qui répond à ces critères profite alors d’une réduction de 40 à 50% du prix de revient de ce logement pendant 9 ans. Lorsque les logements sont effectivement loués, le contribuable profite en plus d’une déduction de 30% sur les loyers à déclarer.
La loi Scellier est très avantageuse pour les contribuables situés dans les DOM-TOM. Seulement, il est recommandé de procéder à des simulations en ligne pour s’assurer que les investissements sont probants et peuvent permettre de rentabiliser son investissement sur le long terme.
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