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Les nouvelles mesures envisagées pour rééquilibrer le prix des logements


logementDepuis que  » l’encadrement des loyers  » a été décidé par le gouvernement, de nouvelles autres mesures visant à diminuer les prix dans le secteur de l’immobilier se suivent les unes derrière les autres. Ainsi, plusieurs ordonnances paraîtront dès le début de l’année prochaine et à partir de la rentrée, un nouveau projet de loi nommé  » Alur  » et concernant l’accès au logement sera présenté devant le Parlement.

Réajustement des procédures de permis de construire pour débloquer les constructions neuves

Les ordonnances limiteront les recours abusifs aux permis de construire en octroyant s’il le faut, une indemnité aux promoteurs. De plus, les procédures administratives seront largement simplifiées dans le cas d’un projet reconnu comme étant important grâce à  » la réforme du droit de l’urbanisme « .

Apparition de logements intermédiaires

La construction de logements locatifs dits  » intermédiaires  » ( entre HLM et parc libre) permettra un avantage fiscal à ses assureurs-vie ainsi que l’abaissement de la TVA à 10%.

Accroissement du nombre de logements HLM

Le taux obligatoire et minimal de logements sociaux concernant la loi  » SRU  » passera de 20% à 25 % dans les zones dites  » tendues « .

Les locataires moins désavantagés

Grâce au projet de loi  » Alur « , les locataires habitant en logement meublé bénéficieront des mêmes garanties que ceux qui vivent dans des logements classiques. Aussi, l’accès à la location sera assoupli pour les revenus les plus modestes ou en situation plus précaire par la mise en place d’une  » garantie universelle «  qui couvrira les risques locatifs et qui servira également d’assurance contre les impayés.

Les loyers encore mieux encadrés

L’encadrement actuel des loyers étant une mesure provisoire, celle-ci sera revue pour laisser place  » aux médianes de loyers «  qui seront appliquées et réajustées tant à la hausse qu’à la baisse pour tous les loyers qui s’éloignent de leur médiane locale.

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Les nouvelles mesures envisagées pour rééquilibrer le prix des logements, 5.0/5 sur un total de 1 vote(s)

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1 Réponse to " Les nouvelles mesures envisagées pour rééquilibrer le prix des logements "

  1. viager libre dit :

    Bonjour,
    Avec des lois qui régissent le secteur immobilier, il est plus facile de garder la stabilité des prix. En tout cas, acheter en viager permet toujours d’avoir des avantages côté prix.

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