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Loi Duflot : à vérifier avant de profiter de cet investissement locatif


Avant de se lancer tête baissée dans un investissement locatif et profiter de la loi Duflot, il convient de vérifier que vous êtes au courant des modifications de plafond qui peuvent avoir été décidées par les préfets pour certaines communes.

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Pour rappel, la loi Duflot permet aux investisseurs qui ont acquis ou qui feront l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou d’un VEFA entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 de profiter d’une réduction d’impôt si ledit bien est affecté à une utilisation d’habitation principale par le locataire.

Cependant, l’acheteur doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment au niveau du loyer.

Celui-ci ne peut pas dépasser une certaine limite, qui varie en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien immobilier. Celle-ci est fixée à :

  • Zone A bis : 16,72 € par mètre carré
  • Zone A: 12,42 € par mètre carré
  • Zone B1 : 10 € par mètre carré
  • Zone B2 : 8,69 € par mètre carré

Ces prix s’entendent hors charges, et avant application de la multiplication d’un coefficient. La loi Duflot est particulièrement attractive dans certaines communes, car ces plafonds correspondent plus ou moins au prix du marché. Cependant, ne perdez pas de vue que le plafond des zones peut être modifié dans certaines villes, au cas par cas, par le préfet. C’est notamment ce qui a été fait dans la région d’Île-de-France en mars 2014.

Néanmoins, sachez qu’une fois que les actes sont signés chez le notaire, c’est l’ancien plafond qui prévaut et non le nouveau.  Par exemple, dans les communes de Villejuif, Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers, le Pecq, Bry-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois, le loyer maximum par mètre carré pour profiter de la loi Duflot est passé de 16,72 à 14,21 euros. Mais si vous signez les actes notariés d’un bien situé dans ces communes avant le 1er octobre 2014, vous pourrez utiliser le plafond standard pour calculer le montant du loyer.

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