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Terrains à bâtir : nouvelles règles sur les plus-values à partir de septembre


La rentrée engendre de nouvelles règles concernant les plus-values sur la cession d’un terrain à bâtir. Une instruction fiscale vient de préciser les abattements dont pourront bénéficier les contribuables après une certaine période de détention.

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Mais pour une fois, le changement qui a été décidé est favorable aux propriétaires. La décision de mettre en place des incitants fiscaux à la cession de terrains à bâtir poursuit un objectif très simple : donner un coup de fouet à la construction de logements. En incitant les propriétaires de terrains à bâtir à vendre rapidement leur bien, le gouvernement devrait obtenir l’effet escompté, même s’il ne s’agit que l’une des nombreuses mesures qui ont été prises afin d’y parvenir.

Quelles sont les nouveautés ? Depuis le 1er septembre, la vente d’un terrain à bâtir bénéficie des mêmes règles que la cession d’un bien immobilier, qui étaient entrées en vigueur en janvier 2014.

Tout propriétaire doit attendre 30 ans pour pouvoir vendre un bien tout en bénéficiant d’une exonération totale d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Cette loi concerne maintenant aussi les terrains à bâtir : il faut patienter 22 ans pour être exempté de l’impôt sur les plus-values, et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Il s’agit en fait d’un système d’abattement progressif :

  • Impôt sur les plus-values : l’abattement offert est de 6 % par an à partir de la 6e année de détention, et de 4 % pour la 22e année (au terme de laquelle l’exonération est intégrale).
  • Prélèvements sociaux : 1,65 % par an à partir de la 6e année, 1,6 % pour la 22e année et ensuite 9 % par an, soit 100 % d’exonération après 30 ans.

30 % de réduction sur les plus-values jusqu’à la fin de l’année prochaine

Jusqu’à la fin de l’année 2015, les propriétaires peuvent également profiter d’un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values des terrains à bâtir. Pour pouvoir en bénéficier, la promesse de vente doit être conclue entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, tandis que la transaction doit avoir effectivement lieu avant le 31 décembre de la seconde année qui suit la signature de la promesse de vente.

Le gouvernement devrait également faciliter la donation de terrain (on parle d’un abattement de 100.000 € jusqu’à la fin de l’année prochaine), mais il n’a pas encore officiellement communiqué sur le dossier.

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