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Ventes d’immeubles : deux tiers des départements relèvent les droits de mutation


La loi de finances pour 2014 autorise les départements à relever pendant deux ans le droit appliqué aux ventes de biens immobiliers au-delà de 3,80 % et dans la limite de 4,50 %. La mesure est effective depuis le 1er mars. Selon la liste officielle diffusée sur impots.gouv.fr, 61 départements ont fait délibérer leur assemblée dans le délai imparti et ont porté le droit de mutation à 4,50 %. Le taux global maximum des droits de mutation est ainsi porté à 5,80665 %. Paris, les Yvelines, l’Isère, la Loire-Atlantique, le Calvados, l’Eure, la Seine-Maritime, la Moselle, la Savoie, les Bouches-du-Rhône figurent parmi les départements qui ont, pour le moment, affiché leur intention de ne pas augmenter cet impôt. Selon « Les Echos », Les Hautes-Alpes, le Cantal, la Charente-Maritime, la Haute-Loire, la Creuse, la Meuse et La Réunion sont encore en discussion.

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