Les droits d’enregistrement (droit départemental et taxe communale) dus sur les ventes de biens immobiliers et applicables à compter du 1er juin 2012 ont été publiés par l’administration fiscale. S’agissant des droits départementaux, le taux de droit commun de 3,80 % s’applique dans l’ensemble des départements après la décision de la Haute-Corse de relever le sien à ce niveau (contre 3,60 % auparavant). Les abattements déjà institués par certains départements les années antérieures ont été reconduits (Calvados, Indre-et-Loire, Manche, Saône-et-Loire et Marne). Seul le département des Hautes-Pyrénées a voté une réduction du taux du droit d’enregistrement pour les ventes spécifiques par lot. Enfin, toutes les exonérations en vigueur en 2011 ont été reconduites pour 2012, seul le département des Hautes-Pyrénées a voté de nouvelles exonérations. Pour la taxe communale additionnelle, la commune de Niederbronn-Les-Bains (Bas-Rhin) a tacitement reconduit sa réduction de 0,2 point (soit un taux de 1 %) et la commune du Lamentin (Guadeloupe) a voté cette année une réduction de 0,7 point, soit un taux de 0,70 %.
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Ventes d’immeubles : les droits d’enregistrement au 1er juin 2012
Mots clés : Droits d'enregistrement
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