S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Impots

Comment ne pas payer la taxe d’habitation et la redevance TV


Taxe-habitationNous recevons l’ordre de payer la taxe d’habitation et la redevance TV sur le même relevé. Si des exonérations existent pour ces 2 taxes, les conditions sont différentes pour chacune d’entre elles.

La taxe d’habitation est due par toute personne qui occupe un logement, que vous soyez propriétaire, que vous louiez les lieux ou qu’on les mettent gratuitement à disposition pour vous. Désormais, les 2 taxes sont groupées sur le même avis d’imposition. Voici comment y échapper… Lorsque c’est possible.

Exonération pour les retraités et handicapés

Les bénéficiaires de l’ASPA et de l’ASI ne doivent pas payer la taxe d’habitation, tandis que ceux qui touchent l’AAH sont exonérés si leurs revenus ne dépassent pas le plafond, soit 10 024 € par part de quotient familial, ce plafond étant relevé de 2 676 € par demi-part supplémentaire.

Réduction pour les bas revenus

Si vous n’entrez pas dans les autres conditions pour bénéficier de l’exonération et que vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier d’une réduction. Pour 2013, le plafond pour en bénéficier s’élève à 23 572 € pour une part de quotient familial, plus 5 507 € pour la première demi-part, et 4 334 € pour toutes les autres. Difficile d’évaluer le montant de la réduction, qui est obtenue après l’application d’une formule compliquée par les autorités fiscales.


Exonération de la redevance TV

Les personnes qui ne payent pas de taxe d’habitation sont exonérées de redevance TV si leur revenu fiscal de référence est de 0. Sont également exonérées les personnes handicapées et âgées de plus de 74 ans qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Vous êtes également exonéré si vous ne possédez pas de téléviseur, évidemment. Vous pouvez signaler que vous ne possédez pas de poste en cochant la case correspondante qui figure sur votre déclaration de revenus. En cas d’infraction, l’amande est de 150 €, plus le prix de la redevance.

Une seule taxe est à payer par contribuable (donc pas de taxe pour les résidences secondaires, ou pour de multiples appareils).

Attention, tout écran relié à un appareil disposant d’un syntoniseur (lecteur DVD, etc.) est considéré comme une télévision, et vous oblige donc à acquitter la redevance TV.

VN:F [1.9.22_1171]
Note : 4.5/5 (6 votes)
Comment ne pas payer la taxe d’habitation et la redevance TV, 4.5/5 sur un total de 6 vote(s)

Articles complémentaires :

Mots clés : , , ,



Ajouter un commentaire


Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.