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Déclaration : déduire une moins-value d’une valeur mobilière, marche à suivre


Alors que nous sommes déjà au mois de mars, cela signifie que nous allons bientôt voir atterrir dans nos boîtes aux lettres notre avis d’impôt 2013. En raison des nombreux changements de ces 2 dernières années, de nombreux points d’interrogation subsistent, notamment à propos de la moins-value d’une valeur mobilière.

taxe-transactions-financieresCe régime fiscal a fait l’objet de nombreuses modifications ces derniers temps, si bien que les rapporter dans sa déclaration est devenu un véritable casse-tête. En ce qui concerne les plus-values, on sait d’ores et déjà qu’elles permettent de profiter d’un abattement à taux majoré, quel que soit le régime (de faveur ou de droit commun).

Par contre, la loi n’étale pas la même transparence pour les moins-values. La grosse zone d’ombre étant : faut-il réduire les moins-values de cession de valeurs mobilières de l’abattement pour durée de détention ?

Dans l’affirmative, cela signifie que plus un détenteur de titres patiente pour céder ses actions en moins-value, moins il pourra déduire de montants sur ses plus-values futures. À noter que cette question ne concerne pas les actions détenues dans le cadre d’une assurance-vie ou d’un plan d’épargne en actions, des supports qui sont régis par des règles différentes.

On serait taxé sur un profit qui n’existe pas ?

Mais comment les professionnels interprètent-ils les textes de loi ? Actuellement, le consensus aurait tendance à privilégier le scénario le plus défavorable au contribuable, soit l’abattement aux moins-values. Des voix discordantes penchent par contre pour le scénario inverse. C’est notamment le cas de Francis Lefebvre, qui estime que l’abattement aux moins-values serait illogique, vu qu’il pourrait déboucher sur la taxation d’une plus-value qui n’existe pas, par exemple en cas de moins-value sur des titres détenus depuis longtemps qui seraient supérieures à des plus-values engrangées grâce à des actions acquises depuis peu, l’abattement venant fausser les règles du jeu.

L’abattement devrait néanmoins être la règle

Malheureusement, vu qu’Administration rime avec aberration, il y a de grandes chances pour que les abattements pour durée de détention s’appliquent aux moins-values. C’est d’ailleurs le scénario qu’avait prévu la Loi de finances 2005, même si elle n’a jamais été appliquée dans les faits. De plus, il semblerait que les avis d’imposition aient intégré ce scénario, avec la présence d’une case « abattement nette pour durée de détention », qui dispose d’une sous-rubrique « appliqué sur les moins-values », d’après les personnes qui auraient vu les formulaires…

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1 Réponse to " Déclaration : déduire une moins-value d’une valeur mobilière, marche à suivre "

  1. LUSPIN Yves dit :

    L’application d’abattement sur les moins-values des cessions mobilières, effectivement spécifiée avec insistance par l’administration fiscale, apparait comme une véritable escroquerie pour l’investisseur puisqu’elle peut conduire, entre autres, à l’imposition d’une perte réelle. Une telle absurdité aura beaucoup de mal à être justifiée par une loi. Le législateur a-t-il vraiment voulu ce but ou a-t-il été dépassé par ladite administration ?

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