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Déclaration d’impôts et assurances vie à l’étranger : que déclarer ?


Si le temps du printemps 2013 est venu, cela signifie que vous allez bientôt recevoir dans votre boîte aux lettres votre déclaration d’impôts pour l’exercice fiscal 2012 (vous avez jusqu’au 28 juin pour la renvoyer).

Depuis la loi du 27 décembre 2012, tout contribuable domicilié en Belgique doit indiquer dans sa déclaration s’il possède des assurances vie à l’étranger. Sur le nouveau formulaire, le déclarant doit simplement indiquer si, oui ou non, il a signé un tel contrat à l’étranger. Dans l’affirmative, il doit simplement stipuler le pays, sans plus.

Les contrats d’assurance vie qui doivent être déclarée sont ceux de la branche 21 (avec rendement et préservation du capital garantis), branche 22 (natalité et nuptialité) et branche 23 (mix assurance vie et fonds d’investissement). Les contrats de capitalisation de type branche 26 ne doivent pas être déclarés.

Cela dit, cette disposition vaut-elle uniquement pour les contrats signés durant l’année ? En mars, le fisc a précisé que cette obligation est valable pour tout contrat ayant existé à l’étranger durant l’exercice fiscal, peu importe la date de signature.

Que faire si le contrat a été signé à l’étranger au profit d’une société établie à l’étranger ?

Autre question que l’on est en droit de se poser : que faire si le contrat a été signé en Belgique, mais au profit d’une société établie à l’étranger ? Vous devrez également renseigner ce contrat dans la rubrique des assurances vie étrangères, tout en indiquant le pays où le contrat a été signé (même s’il n’est pas situé à l’étranger), à savoir la Belgique. Cette bizarrerie fiscale disparaîtra probablement à l’avenir, les pays européens alors de plus en plus partageaient leurs informations et les règles en la matière allant changer dans un avenir proche.

Que risque-t-on si l’on ne déclare pas ses assurances vie à l’étranger ?

Et pour conclure, la question à 5 francs : que risque-t-on si l’on ne déclare pas ses assurances vie à l’étranger ? D’après le fisc, une telle déclaration sera considérée incomplète et pourra engendrer l’application de « sanctions », même si la nature de celles-ci n’est pas précisée. En cas « d’oubli », même s’il existe des chances de se faire pincer, celles-ci restent minces. Dans le cas contraire, vous pourriez bien devoir répondre à des questions supplémentaires, qui pourraient mener à d’autres conséquences fâcheuses.

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