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Economies d’énergie : les contours du nouveau crédit d’impôt


Le projet de loi de finances pour 2015 simplifie et renforce crédit d’impôt accordé au titre des dépenses d’amélioration de la qualité environnementale effectués dans la résidence principale, désormais dénommé crédit d’impôt « pour la transition énergétique » (ou CITE). D’une part, le taux du crédit d’impôt deviendrait unique, à savoir 30 %, et la condition de réalisation de dépenses dans le cadre d’un « bouquet de travaux » serait supprimée. D’autre part, de nouveaux équipements ouvriraient droit au crédit d’impôt tels les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés et les bornes de recharge des véhicules électriques. Sous réserve de modifications intégrées lors des débats parlementaires, le projet de loi prévoit que la nouvelle mouture du crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées à compter du 1er septembre 2014. Toutefois, les contribuables ayant effectué des dépenses entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 dans le cadre d’un « bouquet de travaux » bénéficieraient du crédit d’impôt dans ses conditions d’application antérieures à la loi de finances pour 2015. Par exemple, pour le contribuable ayant réalisé une première action éligible au bouquet avant le 31 août 2014 et qui réaliserait une seconde action après cette date, la première bénéficierait du taux de 25 %, la seconde du taux de 30 %.

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