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Exonération d’impôt pour les stagiaires


Les indemnités de stage sont désormais exonérées d’impôt sur le revenu, que le stagiaire soit imposable ou qu’il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Jusqu’à présent, les indemnités versées aux jeunes qui effectuaient un stage dans le cadre de leurs études étaient exonérées d’impôt sous la triple condition que le stage soit obligatoire, fasse partie intégrante du programme de l’école ou des études et ne dure pas plus de 3 mois.
Désormais, les indemnités de stage – dont le montant sera relevé à 15 % du plafond de la sécurité sociale au 1er septembre 2015 au lieu de 12,5 % aujourd’hui, soit 436,05 € en 2014 – sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que les salaires versés aux apprentis, dans la limite du montant annuel du smic. En cas de dépassement de cette limite, seul le surplus est imposable.
Cette mesure est issue de la loi relative à l’encadrement des stages qui a définitivement été adoptée par le Parlement le 26 juin dernier et publiée ce jour au Journal officiel.

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