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Feuille d’impôts : ce qui ne doit pas être déclaré


Cela fait un peu plus d’un mois que les contribuables français ont reçu leur déclaration d’impôt sur le revenu 2013. Il vous reste 2 semaines pour la renvoyer (dernière échéance, 27 mai minuit, le cachet de la poste faisant foi). L’occasion de faire le point sur les revenus qui ne doivent pas être mentionnés sur votre feuille d’impôts.

Revenus sociaux

  • Toutes les prestations sociales émanant de la caisse d’allocations familiales ne sont pas soumises à l’impôt. Cela concerne évidemment les allocations familiales, mais aussi l’allocation jeune enfant, l’allocation de logement, l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé, l’allocation d’adoption, l’aide à la garde à domicile, etc.
  • Allocation pour personnes handicapées : tous les revenus sociaux octroyés dans le cadre d’un handicap (allocation, prestation de compensation, complément de ressources, etc.) ne doivent pas figurer sur votre feuille d’impôts.
  • Minima sociaux : le RSA, le RSTA en vigueur dans les départements d’outre-mer, la prime de Noël touchée par certains bénéficiaires de minima sociaux sont également exemptés.

Étudiants : les revenus qui ne doivent pas être déclarés

  • Toutes les bourses d’études, qu’elles soient accordées par une collectivité locale ou l’État pour raisons sociales afin de permettre à un étudiant de suivre un cursus, ne doivent pas être intégrées à la déclaration. Par contre, les bourses versées à des fins de recherche sont imposables et doivent donc y figurer.
  • Stage : les montants versés aux stagiaires dans le cadre du stage obligatoire inclus dans le cursus de l’étudiant ne doivent pas être déclarés, pour autant la durée de celui-ci soit égale ou inférieure à 3 mois.
  • Salariat : tous les étudiants de maximum 25 ans au 1er janvier 2012 ne doivent pas déclarer les revenus obtenus à partir d’un boulot d’étudiant, pour autant que ceux-ci ne dépassent pas 4 236 EUR par an.
  • Apprentissage : les apprentis sont exonérés d’impôt à concurrence de 16 944 € (chiffres 2012).

Travailleurs : revenus qui ne doivent pas être déclarés

  • Les montants touchés par les salariés dans le cadre d’un PEE (abondement versé par l’entreprise), au titre de bonus sur les résultats de l’entreprise, ou encore l’intéressement (plafonné à 18 186 €) ne doivent pas figurer sur la feuille d’impôts,  pour autant que ces 2 derniers soient investis dans un plan d’épargne salariale.
  • Les jours de congé convertis en monnaie sonnante et trébuchante et reversés dans un PERCO ne sont pas imposables, avec un maximum de 10 jours si un compte épargne temps est mis en place dans l’entreprise, 5 jours le cas échéant.
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