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Impôt : Le prélèvement à la source est maintenant actif


De nombreux pays ont opté depuis déjà longtemps pour le prélèvement d’impôt à la source et la France va emboîter le pas prochainement comme le souhaite François Hollande suivant l’engagement 14 en faveur d’un prélèvement simplifié, ce qui dans le futur va associer la CSG et l’impôt sur le revenu.

Comme le souligne le chef de l’état, l’informatisation va rendre bien plus facile cette innovation.

En clair

Avec les tiers payeurs la liaison a déjà été activée et les services du gouvernement pourront récupérer chaque mois, toutes les informations qu’ils jugeront nécessaire.

Afin de minimiser la fraude toujours possible, les contribuables de leur côtés auront la possibilité de contrôler la position de leur compte fiscal et par là même être exonérés de quelque obligation que ce soit.

Afin de protéger la confidentialité de la vie privée de chacun, et éviter tout montages brutaux la transition se fera sur quatre à cinq ans, le cumul de la nouvelle retenue et de l’ancien impôt sera neutralisé afin de passer d’un système à l’autre dans les meilleures conditions.

Aucun autre frais supplémentaire

Au commencement la retenue sera calculée par forfait selon une grille bien précise pour une personne avec une évolution progressive comme par exemple 10 % pour 2014 et 25 % pour l’année 2015.

Dès 2016 lorsque l’on atteint 50 %, tous les contribuables pourront choisir que la retenue prenne en compte le taux d’imposition valable pour chaque situation familiale.

La réforme telle qu’elle a été prévue ne provoquera pas d’alourdissement pour le budget de chacun. Les services fiscaux verront leur tâche allégées par ce programme ce qui favorisera considérablement les réductions d’effectifs prévus par le gouvernement et en favorisant efficacement la lutte contre la fraude.

Ce qui caractérise cette nouvelle procédure c’est que le prélèvement sera réglé en temps réel sur les ressources réellement percues.

Ce qu’il faut retenir

Cette procédure fera en sorte d’effacer pour l’état une année de dette de l’impôt sur le revenu d’un montant de 50 milliards d’euros.

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