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Intérêts et dividendes : attention au risque de double imposition


La réforme de l’impôt sur les intérêts et dividendes a supprimé le prélèvement libératoire, la taxation se faisant maintenant dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Cependant, des acomptes devront être payés… acomptes pour lesquels aucune case spécifique ne permet de les mentionner sur la déclaration fiscale.

impot-novembreEn 2014, il existe un risque réel de double imposition en ce qui concerne l’impôt sur les intérêts et sur les dividendes. La réforme du code fiscal, une fois n’est pas coutume (fin du sarcasme), débouche sur des complications administratives qui pourraient coûter cher aux distraits. Qu’est-ce qui a changé ? Auparavant, les contribuables avaient la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire, mais aujourd’hui, les intérêts et dividendes sont taxés au même titre que l’impôt sur le revenu, soit sur base du barème progressif.

Seul souci de la réforme : le prélèvement libératoire permettait au Trésor public de recevoir immédiatement son dû au moment du paiement des dividendes ou des intérêts. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, celui-ci est calculé sur base de l’année précédente, ce qui engendre donc un report d’un an pour l’État dans la réception de ces sommes.

Évidemment, le fisc français sous pression financière a sorti un lapin de son chapeau afin de remédier à la situation. C’est pourquoi un acompte de 24 % devra être payé en ce qui concerne les intérêts, et de 21 % pour les dividendes. Les personnes aux revenus modestes pourront cependant demander l’exemption par courrier.

Le risque de double imposition provient de la déclaration d’impôt pré remplie, qui ne comporte pas de ligne spécifique permettant de mentionner le paiement des acomptes au fisc. Pour mentionner sur votre déclaration ces acomptes de paiement pour l’impôt sur les intérêts et dividendes, vous devez les indiquer sur la ligne 2CK de votre déclaration fiscale.

Soyez donc très vigilant et vérifiez 2 fois plutôt qu’une que cette case 2CK comporte bien les acomptes intérêts et dividendes déjà payés. Sans quoi vous serez imposé 2 fois.

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