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Les contribuables à l’impôt sur le revenu sont plus nombreux.


En 2012, une augmentation de l’ordre d’un peu plus de 900.000 foyers fiscaux soumis à l’impôt sur le revenu a été recensée.
L’ISR 2012 concernait 18,15 millions de foyers soit 50% d’entre eux au total.

Augmentation du nombre de foyers imposables et des recettes fiscales

L’impôt sur le revenu 2012 a ramené près de 65,51 milliards d’euros au lieu de 58,54 milliards l’année précédente.
18,15 millions de foyers fiscaux ont été imposés à l’impôt sur le revenu l’année dernière alors qu’en 2011 ils étaient 17,2 millions, 16,8 millions en 2010 et 15,8 millions pour 2009.
A l’heure actuelle, un foyer fiscal sur deux est exonéré de l’impôt sur le revenu en France car les revenus s’avèrent être soit inférieurs à 5.963 euros annuels ou bien parce que les restitutions et niches d’impôts permettent ne pas rendre les rendre imposables.

Baisse du nombre de foyers exonérés d’impôts sur le revenu

En 2011, 53% des foyers fiscaux étaient exonérés d’impôt alors qu’en 2009 ils étaient encore 56%.
Cela s’explique dans un premier temps par le gel du barème depuis 2009 de la prime pour l’emploi mais aussi par la désindexation que cela a généré en entraînant une hausse de l’impôt ainsi que par les multiples coups de rabot qui ont frappé les niches fiscales.

L’impact du gel du barème

Mais c’est aussi le gel du barème de l’ISR décidé en 2011 par le gouvernement Fillon qui aurait eu un tel impact sur l’augmentation du nombre de contribuables imposés.
Avant les tranches des barème d’imposition étaient réévalués annuellement et en fonction de l’inflation, hors avec ce gel, le barème reste inchangé et les français dont les salaires ont été revalorisés depuis, se retrouvent pour certains désormais imposables.
C’est ainsi qu’en 2012, 940.000 ménages supplémentaires ont du payer l’impôt sur le revenu ( dont 47% à cause du gel des barèmes) et leur nombre augmentera encore d’ici l’année prochaine.

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