Avec la nouvelle majorité parlementaire socialiste, les premières réformes fiscales prévues par François Hollande devraient être adoptées cet été.
L’impôt sur le revenu
Pour l’impôt sur le revenu, de nouvelles tranches d’imposition devrait être adopté : 45% pour les revenus domestiques compris entre 150 000 euros et 1 000 000 d’euros, et 75% au-delà. Les plafonds de certaines économies annuelles d’impôts seraient revus à la baisse. Celui de 2 336 euros par demi –part fiscale du quotient familial passerait à 2 000 euros, et l’économie maximale d’impôts de certaines niches fiscales qui est de 18 000 euros et 4% du revenu imposable, devrait être ramené au montant fixe de 10 000 euros.
L’impôt sur la fortune
En ce qui concerne l’impôt de solidarité sur la fortune, le retour à l’ancien barème à six tranches, modifié en 2011 par l’ancienne majorité, avec une réduction à deux tranches d’imposition, serait à l’ordre du jour. Ce changement devrait avoir lieu à partir de l’année prochaine. Le manque à gagner fiscal au titre de l’année 2012, sera compensé par la mise en place d’une taxe exceptionnelle en automne.
Les revenus liés au capital
Pour les revenus liés au capital, il n’y’aura désormais qu’un seul mode de paiement des impôts dus sur les revenus mobiliers. Le prélèvement forfaitaire libératoire sera supprimé et sera appliqué uniquement le barème dégressif de l’impôt sur le revenu. Notons toutefois, que les revenus tirés des contrats d’assurance-vie détenues depuis plus de huit ans ne sont pas concernés.
La vente de biens immobiliers
La durée d’exonération fiscale des plus-values réalisées sur la vente de biens immobiliers baissera de 30 à 22 ans, ainsi que leur taux d’imposition qui passera de 19% à 15,5%. Le plafond des donations exonérées d’impôts, par enfant de lignée directe, tous les 10 ans, va baisser jusqu’à 100 000 euros, avec en sus un délai de carence de 15 ans avant de provoir prétendre à nouveau à une exonération.
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