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Menace sur la réduction d’IR en faveur des dons
14 novembre 2011 |
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Aujourd’hui, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, les députés doivent discuter en séance publique d’un amendement visant à inclure les réductions d’impôt en faveur des dons des particuliers dans le plafond global des avantages fiscaux. L’annonce du dépôt de cet amendement suscite depuis jeudi soir de vives inquiétudes, principalement de la part des acteurs du monde associatif et caritatif. Dimanche, sur RTL, Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités, a indiqué que le gouvernement s’y opposerait : « nous avons décidé dans le plan de retour à l’équilibre [des finances publiques] que les populations les plus modestes, les plus fragiles, seraient absolument protégées. Aucune mesure ne les concerne. Il ne peut y avoir d’économie à ce niveau ».


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Mots clés : Impôt sur le revenu, IR, Roselyne Bachelot