S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Impots

Novembre : le mois des impôts


Taxe d’habitation, prélèvements sociaux sur les revenus du capital et ISF seront les trois impôts dont il faudra s’acquitter ce mois de novembre. L’ISF, cependant, a subi une nouveauté cette année: à payer pour le 15 novembre, la contribution exceptionnelle concerne tous les détenteurs d’un patrimoine supérieur à 1,3 millions d’euros.

Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d’euros

Il n’y a pas de nouvelle déclaration à remplir: la contribution exceptionnelle est calculée en fonction des éléments déjà signalés sur la déclaration précédente. Par ailleurs, les avis d’imposition pour l’impôt sur le revenu et pour l’ISF n’ont pas été envoyés fin août, mais début octobre, repoussant le délai de paiement au 15 novembre.

Pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros

Les personnes dans ce cas ont fait leur déclaration d’ISF et payé le montant dû le 15 juin dernier au plus tard. C’est début octobre qu’elles ont reçu de la part des services fiscaux une déclaration pour la contribution exceptionnelle, qui sera à régler avant le 15 novembre.

Quel est le montant de la contribution exceptionnelle?

L’objectif du gouvernement était de revenir sur le bouclier fiscal à 50% mis en place par le quinquennat précédent. Mais comme il était trop tard pour rétablir le barème antérieur, la majorité actuelle a décidé de compenser en instituant cette contribution exceptionnelle. Le montant de la contribution exceptionnelle est calculé avant l’éventuelle déduction des réductions fiscales pour investissement dans les entreprises, pour charge de famille, ou au titre de donations. Il n’y a aucun plafonnement de prévu par la loi, ce qui peut donner lieu à des montants extrêmement élevés pour les détenteurs d’un important patrimoine, y compris ceux qui disposent de faibles revenus. Un plafonnement des taxations directes est cependant prévu dans la loi de finances pour 2013.

VN:F [1.9.22_1171]
Note : 4.5/5 (2 votes)
Novembre : le mois des impôts, 4.5/5 sur un total de 2 vote(s)

Mots clés : , ,



Ajouter un commentaire


Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.