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Réforme cadastrale : les conséquences dans 5 départements, dont Paris


Dès cette année, 5 départements, Paris inclus, vont faire entrer en vigueur la révision des valeurs locatives des logements. Cette révision pourrait avoir des conséquences importantes étant donné que la valeur locative des logements sert de base de calcul à la taxe d’habitation et à la taxe foncière.

taxe-fonciere-paris-2015Ce changement pourrait faire exploser les impôts locaux des contribuables. Le fisc a décidé de modifier la valeur cadastrale des biens immobiliers dans 5 départements (Paris, le Val-de-Marne, la Charente-Maritime, l’Orne et le Nord). L’arrêté a été publié entre les fêtes, si bien qu’il est largement passé sous le radar. Il s’agit d’un ballon d’essai, les habitants de ces 5 départements n’ayant que le « privilège » de goûter au plat qui sera servi à l’intégralité des départements français d’ici 2018.

C’est ainsi que l’on devrait assister à une grosse augmentation des taxes foncières et d’habitation, même si dans certains cas, le phénomène inverse pourrait être constaté. Ces taxes sont aujourd’hui calculées en fonction de la valeur cadastrale. Le hic, c’est que celle-ci a été déterminée en 1970 sur base de montants qui n’ont plus rien à voir avec les loyers actuels. De plus, de nombreuses données ne sont plus d’actualité (par exemple, tous les appartements du centre de Paris disposent désormais de sanitaires, ce qui n’était pas forcément le cas il y a 45 ans).

La taxe foncière et la taxe d’habitation pourraient augmenter de 500 % !

L’objectif de cette réforme est donc clair : calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation en fonction de la valeur réelle du bien, mise à jour. Si, dans certains cas, on pourrait assister à une baisse de ces taxes, on se dirige dans l’ensemble vers une hausse très conséquente de la valeur locative de la plupart des logements, et par conséquence des taxes dont ils font l’objet.

Si le taux des impôts locaux ne devait pas être révisé, notamment à Paris, on pourrait assister à une explosion de la taxe foncière et de la taxe d’habitation de l’ordre de 300 à 500 % pour les logements situés dans les bâtiments les plus anciens, ou être multipliée par 2 dans les bâtiments d’environ 40 ans. Par contre, la réforme pourrait bénéficier aux provinciaux qui vivent dans des villages ou de petites villes isolées, où le prix de l’immobilier est dans les limbes depuis les années 70.

Du côté des experts de l’immobilier, on affirme que cette réforme est nécessaire. Pas uniquement pour des motifs financiers, mais aussi de justice : par exemple, le propriétaire d’un appartement de luxe dans un bâtiment haussmannien paie moins que pour un appartement de banlieue, ce qui doit manifestement être rectifié. Par contre, l’ampleur des hausses reste impressionnante, à moins que le taux de l’impôt local ne soit ajusté pour les juguler.

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