François Hollande présente son budget 2014 aujourd’hui

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

François Hollande présente son budget 2014 aujourd’hui

Le président Hollande va tenter de convaincre aujourd’hui la Commission européenne que la France souhaite vraiment réduire ses dépenses publiques en 2014 lorsqu’il va présenter son budget aujourd’hui, après que la réforme des pensions et où sauva impressionner les observateurs.

Olli Rehn, commissaire européen des affaires économiques, a déclaré le 13 septembre 2013 : « avec la France, il s’agit toujours de choisir s’il faut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Le pays va dans la bonne direction en termes de réformes économiques, mais devra faire davantage d’efforts. »

Cette remarque s’adresse tout particulièrement à la réforme du système des retraites, annoncé le 28 août dernier. Lorsque Bruxelles a donné 2 années supplémentaires à François Hollande pour réduire les déficits en mai dernier, elle a exhorté le président socialiste à réformer son économie afin de favoriser la croissance. Alors que la réforme des pensions a déçu l’Europe, le budget 2014 pourrait faire l’objet d’une analyse plus critique.

« La réforme des retraites fut décevante quand on voit ce qu’il était possible de faire. En fait, le terme réforme est même limite, » a déclaré Philippe Gudin, chef économiste pour l’Europe de Barclay Capital, ainsi qu’un ancien du ministère des Finances en France. « La réaction de Bruxelles au budget sera annonciatrice de la suite des événements. »

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fortuneo rachète les activités d’assurance vie de Fidelity France

Alors que Fidelity France est en train de revoir sa stratégie et souhaite désormais mettre l’accent sur la gestion de patrimoine, la société de gestion a décidé de céder son portefeuille d’assurance vie à la banque en ligne Fortuneo, succursale du Crédit Mutuel Arkea. Pour Fidelity France, il s’agit du candidat acquéreur idéal, étant donné que les 2 sociétés sont assurées par la même société, Suravenir, elle aussi dans le giron du Crédit Mutuel Arkea.

Fidelity France a démarré ses activités il y a 20 ans, principalement dans la gestion de patrimoine, en offrant ses services aux conseillers indépendants. L’offre assurance vie a été lancée en 2006, principalement à destination de ces derniers. Cependant, les conseillers ont perçu cette offre comme concurrente à leurs activités, raison pour laquelle Fidelity a changé son fusil d’épaule.

Fidelity France a également créé le fonds Fidelity Patrimoine en 2011, un premier pas vers ce revirement de stratégie. En ce qui concerne ses objectifs, Fidelity espère lever 400 millions d’EUR cette année, ainsi que gérer 7 milliards d’ici 3 ans, soit une progression d’environ 40 % par rapport à l’encours actuel.

  • Plus d’infos sur : www.fortuneo.fr
ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Forex : l’AMF et l’ACP mettent à jour leur liste noire

Pour la 4e fois en un an, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités proposant d’investir sur le forex et viennent à ce titre de mettre à jour leur liste noire de sites opérant en France sans autorisation (www.amf-france.org). Celle-ci comprend désormais 13 sites. L’AMF et l’ACP rappellent qu’avant de s’engager l’épargnant doit vérifier que l’intermédiaire qui propose et conseille des investissement figure bien sur la liste des établissements financiers autorisés à exercer en France (www.regafi.fr).

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Forte croissance des OPCI en 2012

À 28 milliards d’euros d’actifs bruts à fin 2012, le marché des OPCI a enregistré une hausse de 22 % par rapport à 2011, année déjà record avec un résultat qui avait doublé par rapport à 2010, selon l’enquête annuelle Philinx-IEIF. Les OPCI RFA (règles de fonctionnement allégées) ont concentré l’essentiel du développement de la détention indirecte en immobilier de la part des investisseurs institutionnels. L’année 2012 a aussi vu le décollage des OPCI Grand Public, dont la capitalisation est passé de 248 millions d’euros en début d’année à 854 millions en fin d’année. Leur taille reste toutefois modeste comparée aux SCPI dont la capitalisation atteint 27 milliards d’euros à fin 2012 et qui ont collecté 2 505 millions d’euros nets durant l’année.

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fonction publique : relèvement du minimum de traitement

Conséquence de la revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012, le minimum de traitement dans la fonction publique vient d’être relevé par voie de décret. Celui-ci est porté à l’indice majoré 302 (indice brut 244) à compter du 1er janvier 2012, ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1398,35 €. Par ailleurs, il est attribué également des points d’indice majoré de l’indice brut 213 à l’indice brut 320, de manière à assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération.

 

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fitch pourrait abaisser la note des États-Unis

Alors que les désaccords entre les Républicains et les Démocrates sont toujours aussi importants, et qu’il ne reste plus que grosso modo 24 heures pour trouver un accord avant que le Trésor n’ait plus les moyens d’assurer ses obligations, Fitch vient d’annoncer avoir passé la note AAA des États-Unis en perspective négative, en annonçant dans la foulée qu’elle pourrait abaisser cette note prochainement.

Évidemment, la justification numéro 1 avancée par l’agence de notation concerne le plafond de la dette. D’après le communiqué de Fitch, « les autorités américaines n’ont pas relevé le plafond de la dette assez tôt, poussant le Trésor à être à court de mesures extraordinaires. D’ici le 17 octobre, le Trésor n’aura plus dans ses caisses que 30 milliards de dollars. Malgré que nous pensions que le plafond de la dette sera relevé prochainement, la stratégie politique de la corde raide et le manque de flexibilité financière qui en résulte augmentent le risque d’un défaut américain. »

Fitch précise également que même si le Trésor pourra encore faire des paiements, il s’ensuivra automatiquement des retards pour certaines factures, notamment au niveau de ses fournisseurs et de ses employés, mais aussi pour payer les avantages sociaux, une situation qui ne manquera pas d’écorner l’image des États-Unis à l’étranger.

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fiscalité en 2013 : ce qui vous attend

Le projet de Loi de finances pour 2013 a été présenté le 28 septembre dernier. Si l’on devait se risquer à le commenter, fut-ce sommairement, ce serait : çà tape fort…..et mal. Fort non seulement sur les revenus patrimoniaux mais aussi sur les revenus professionnels. Mal car ciblé sur les entrepreneurs. A en décourager tout esprit d’initiative. Il s’agira donc de continuer d’être astucieux. Mais à vous de juger.

Fiscalité des particuliers

Impôt sur le revenu (IR)

Création d’une nouvelle tranche d’imposition au taux de 45 % pour la fraction des revenus supérieure à 150 000 € par part à compter de l’imposition des revenus de l’année 2012.

Institution d’une contribution exceptionnelle, pour 2012 et 2013, de 18 % frappant tous les revenus d’activité supérieurs à 1 M d’€ par bénéficiaire, ce qui aboutirait à une taxation globale de 75%.

Confirmation du gel du barème de l’IR adopté fin 2011.

Baisse du plafonnement de l’avantage procuré par l’application du quotient familial : 2 000 € vs 2 336 € en 2011 pour chaque demi-part.

Plafonnement global des niches fiscales porté à 10 000 € à compter des revenus de l’année 2013.

Perte du bénéfice de l’abattement de 10% pour frais professionnels pour les gérants majoritaires de SARL.

Revenus de capitaux mobiliers

Imposition obligatoire (suppression de l’application optionnelle du prélèvement forfaitaire libératoire) des dividendes et des produits de placement à revenu fixe au barème progressif à compter de l’imposition des revenus 2012. L’abattement de 40 % applicable sur le montant des dividendes serait maintenu mais l’abattement fixe de 1 525 € (ou 3 050 € pour un couple) serait supprimé.

Institution d’un acompte à compter de 2013, prélevé à la source, au taux de 21 % sur les dividendes et 24 % sur les intérêts. Cet acompte serait imputable sur l’IR dû au titre de l’année de perception des revenus mais serait optionnel pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 €.

Le prélèvement forfaitaire versé en 2012 tiendrait lieu d’acompte pour les revenus perçus au cours de cette année.

Diminution du taux de la déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital imposés au barème : 5,1 % contre 5,8 % actuellement.

Gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

Taxation des plus-values (et gains de levée d’options sur actions et attributions d’actions gratuites) réalisées à partir du 1er janvier 2012 au barème progressif de l’IR.

Mise en place de deux mécanismes :

  • un système de quotient variable en fonction de la durée de détention des titres cédés pour les cessions intervenues en 2012, 2013 et 2014.
  • un dispositif d’abattement proportionnel et progressif en fonction de la durée de détention des titres : 5 % pour une durée de détention de deux à moins de quatre ans, 10 % pour une durée de quatre ans à moins de sept ans, puis serait augmenté de 5 points par année de détention supplémentaire au-delà de la sixième année, pour atteindre 40 % la douzième année. Mais la durée ne commencerait à courir qu’à compter de 2013 : pas d’abattement de 40% avant 2025…

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2017 du dispositif d’abattement pour durée de détention prévu en faveur des dirigeants de PME qui cèdent les titres de leurs sociétés en vue de leur départ à la retraite.

Plus-values immobilières

Imposition des plus-values de cessions de terrains à bâtir au barème progressif de l’IR à partir du 1er janvier 2015.

  • Dès le 1er janvier 2013, les plus-values réalisées sur de tels biens seraient déterminées sans prise en considération d’un abattement quelconque pour durée de détention.

Application d’un abattement exceptionnel de 20 % sur les plus-values nettes imposables (après prise en compte de l’abattement pour durée de détention dans les conditions actuelles) suite à la cession, en 2013, des biens immobiliers bâtis. Cet abattement serait applicable pour le calcul du seul IR, au taux de 19%, et non aux prélèvements sociaux.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Retour à un barème progressif :

  • Seuil de déclenchement de l’imposition portée à 1 310 000 € avec mécanisme de décote lissant l’entrée dans l’imposition pour les contribuables dont le patrimoine taxable est compris entre 1,31 et 1,41 million d’€.
  • Rétablissement d’un mécanisme de plafonnement qui limiterait la somme de l’IR, de l’ISF, des contributions exceptionnelles et des prélèvements sociaux à 75% des revenus, en ce compris les revenus capitalisés

Fiscalité des entreprises

Déductibilités des charges financières

Limitation de la déduction des charges financières nettes supérieures à 3 millions d’euros dues par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à 85 % de leur montant pour les exercices clos au 31 décembre 2012 et en 2013, puis à 75 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Pour les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré, la mesure de plafonnement s’appliquerait aux seules charges financières nettes résultant d’opérations réalisées avec des sociétés hors du groupe.

Plus-values de cession de titres de participation

Modification des modalités de calcul de la quote-part de frais et charges de 10 % qui est imposable à l’IS au taux de droit commun en contrepartie de l’exonération dont bénéficient les plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation.

  • Cette quote-part serait désormais calculée sur le montant brut des plus-values, et non plus sur les plus-values nettes de l’exercice, donc sans tenir compte des moins-values à long terme subies au titre du même exercice.

Report en avant des déficits

Abaissement du plafond d’imputation des déficits reportables sur le bénéfice constaté au titre d’un exercice à 1 million d’€ plus 50% (au lieu de 60 % à date) du bénéfice imposable de l’exercice excédant cette première limite.

  • La part de déficit qui ne peut être déduite resterait reportable sur les exercices suivants, sans limitation de durée et dans la même limite.
  • Ces dispositions s’appliqueraient aux exercices clos à compter du 31 décembre 2012.

Acomptes d’impôt sur les sociétés

Versement du dernier acompte d’IS (5ème) par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’€ (vs 500 millions d’euros actuellement).

Augmentation de ce dernier acompte, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, dans les proportions suivantes :

  • 75% (au lieu de 66% actuellement) de l’IS dû pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 250 millions d’€ et 1 milliard d’€ ;
  • 85 % (au lieu de 80 %) de l’IS dû pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 1 et 5 milliards d’€ ;
  • 95 % (au lieu de 90 %) pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 5 milliards d’€.

Crédit d’impôt recherche

Élargissement du crédit d’impôt recherche à certaines dépenses d’innovation exposées à partir du 1er janvier 2013 par les PME en aval de la recherche et du développement portant sur les activités de conception de prototypes.

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fiscal cliff : accord de dernière minute trouvé

Après avoir joué pendant des semaines à « shérif, fais-moi peur », démocrates et républicains ont, comme c’est devenu une tradition, trouvé un compromis de dernière minute pour éviter l’implémentation automatique d’un plan drastique d’austérité budgétaire, qui prévoyait pour 600 milliards de dollars de baisses des dépenses et de nouveaux impôts.

Suite à cette nouvelle, la plupart des bourses majeures du monde entier ont progressé entre 1 et 2 %. L’accord a été signé hier à 23 heures, heure de Washington. À la chambre des représentants, 257 oui et 167 non ont été enregistrés. Au Sénat, la loi est passée avec une majorité bien plus confortable, 89 oui contre 8 non.

Grâce à ce vote, l’implémentation automatique du plan de 600 milliards d’économies sera repoussée de 2 mois, alors que les républicains ont abandonné l’idée d’obtenir davantage de coupes dans le budget. Cependant, les ménages qui gagnent plus de 450.000 $ par an, ou les individus qui gagnent plus de 400.000 $ par an, seront désormais imposés à 39,6 % au lieu de 35 %. Mais la mesure la plus importante sur le budget consiste en une diminution du salaire des travailleurs américains via la fin d’une exemption fiscale.

Cependant, les discussions difficiles ne sont pas finies aux États-Unis : désormais, c’est le plafond de la dette qui est au menu.

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fin du contrôle des capitaux à Chypre en janvier 2014

Chypre devrait mettre un terme aux restrictions sur les mouvements de capitaux en janvier 2014, presqu’un an après avoir saisi les dépôts bancaires, une première dans l’Union européenne, et imposé un contrôle des capitaux afin d’éviter un effondrement financier de l’île.

Le président Nicos Anastasiades a déclaré que son pays serait « le meilleur » lorsqu’il s’agit de mettre en place les accords définis avec ses créanciers internationaux, alors que le pays tente de retrouver le chemin de la croissance après avoir puisé dans les comptes de ses épargnants pour renflouer les 2 plus grandes banques du pays.

« L’objectif est de maintenant créer les conditions pour retrouver la croissance et s’attaquer au problème sérieux du chômage, ainsi que de stabiliser le système financier, » a déclaré Anastasiades. « Nous sommes en train de lever les contrôles. Ils seront complètement supprimés d’ici janvier 2014 ».

Le président Anastasiades a également salué ses compatriotes pour leur comportement digne. « Ce qui est également important, ainsi qu’une preuve de la dignité des Chypriotes, de leur attitude responsable, c’est que l’on n’a pas assisté à de mauvaises réactions, à des grèves. Il y a une paix sociale. Je pense que bientôt, nous pourrons retourner sur les marchés et créer des perspectives encourageantes pour le pays. »

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fichier national des crédits

La création d’un registre national des crédits sera au programme du projet de loi sur la consommation qui sera présenté au printemps 2013, selon les propos tenus hier par Jean-Marc Ayrault en conclusion de la conférence nationale contre la pauvreté. Le Premier ministre a également indiqué que la responsabilité des banques en matière de distribution des crédit sera renforcée. Des mesures en ce sens devraient être incluses dans le projet de réforme bancaire et financière qui doit être normalement présenté la semaine prochaine en conseil des ministres.