Fonction publique : relèvement du minimum de traitement

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fonction publique : relèvement du minimum de traitement

Conséquence de la revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012, le minimum de traitement dans la fonction publique vient d’être relevé par voie de décret. Celui-ci est porté à l’indice majoré 302 (indice brut 244) à compter du 1er janvier 2012, ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1398,35 €. Par ailleurs, il est attribué également des points d’indice majoré de l’indice brut 213 à l’indice brut 320, de manière à assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération.

 

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fitch pourrait abaisser la note des États-Unis

Alors que les désaccords entre les Républicains et les Démocrates sont toujours aussi importants, et qu’il ne reste plus que grosso modo 24 heures pour trouver un accord avant que le Trésor n’ait plus les moyens d’assurer ses obligations, Fitch vient d’annoncer avoir passé la note AAA des États-Unis en perspective négative, en annonçant dans la foulée qu’elle pourrait abaisser cette note prochainement.

Évidemment, la justification numéro 1 avancée par l’agence de notation concerne le plafond de la dette. D’après le communiqué de Fitch, « les autorités américaines n’ont pas relevé le plafond de la dette assez tôt, poussant le Trésor à être à court de mesures extraordinaires. D’ici le 17 octobre, le Trésor n’aura plus dans ses caisses que 30 milliards de dollars. Malgré que nous pensions que le plafond de la dette sera relevé prochainement, la stratégie politique de la corde raide et le manque de flexibilité financière qui en résulte augmentent le risque d’un défaut américain. »

Fitch précise également que même si le Trésor pourra encore faire des paiements, il s’ensuivra automatiquement des retards pour certaines factures, notamment au niveau de ses fournisseurs et de ses employés, mais aussi pour payer les avantages sociaux, une situation qui ne manquera pas d’écorner l’image des États-Unis à l’étranger.

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fiscalité en 2013 : ce qui vous attend

Le projet de Loi de finances pour 2013 a été présenté le 28 septembre dernier. Si l’on devait se risquer à le commenter, fut-ce sommairement, ce serait : çà tape fort…..et mal. Fort non seulement sur les revenus patrimoniaux mais aussi sur les revenus professionnels. Mal car ciblé sur les entrepreneurs. A en décourager tout esprit d’initiative. Il s’agira donc de continuer d’être astucieux. Mais à vous de juger.

Fiscalité des particuliers

Impôt sur le revenu (IR)

Création d’une nouvelle tranche d’imposition au taux de 45 % pour la fraction des revenus supérieure à 150 000 € par part à compter de l’imposition des revenus de l’année 2012.

Institution d’une contribution exceptionnelle, pour 2012 et 2013, de 18 % frappant tous les revenus d’activité supérieurs à 1 M d’€ par bénéficiaire, ce qui aboutirait à une taxation globale de 75%.

Confirmation du gel du barème de l’IR adopté fin 2011.

Baisse du plafonnement de l’avantage procuré par l’application du quotient familial : 2 000 € vs 2 336 € en 2011 pour chaque demi-part.

Plafonnement global des niches fiscales porté à 10 000 € à compter des revenus de l’année 2013.

Perte du bénéfice de l’abattement de 10% pour frais professionnels pour les gérants majoritaires de SARL.

Revenus de capitaux mobiliers

Imposition obligatoire (suppression de l’application optionnelle du prélèvement forfaitaire libératoire) des dividendes et des produits de placement à revenu fixe au barème progressif à compter de l’imposition des revenus 2012. L’abattement de 40 % applicable sur le montant des dividendes serait maintenu mais l’abattement fixe de 1 525 € (ou 3 050 € pour un couple) serait supprimé.

Institution d’un acompte à compter de 2013, prélevé à la source, au taux de 21 % sur les dividendes et 24 % sur les intérêts. Cet acompte serait imputable sur l’IR dû au titre de l’année de perception des revenus mais serait optionnel pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 €.

Le prélèvement forfaitaire versé en 2012 tiendrait lieu d’acompte pour les revenus perçus au cours de cette année.

Diminution du taux de la déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital imposés au barème : 5,1 % contre 5,8 % actuellement.

Gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

Taxation des plus-values (et gains de levée d’options sur actions et attributions d’actions gratuites) réalisées à partir du 1er janvier 2012 au barème progressif de l’IR.

Mise en place de deux mécanismes :

  • un système de quotient variable en fonction de la durée de détention des titres cédés pour les cessions intervenues en 2012, 2013 et 2014.
  • un dispositif d’abattement proportionnel et progressif en fonction de la durée de détention des titres : 5 % pour une durée de détention de deux à moins de quatre ans, 10 % pour une durée de quatre ans à moins de sept ans, puis serait augmenté de 5 points par année de détention supplémentaire au-delà de la sixième année, pour atteindre 40 % la douzième année. Mais la durée ne commencerait à courir qu’à compter de 2013 : pas d’abattement de 40% avant 2025…

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2017 du dispositif d’abattement pour durée de détention prévu en faveur des dirigeants de PME qui cèdent les titres de leurs sociétés en vue de leur départ à la retraite.

Plus-values immobilières

Imposition des plus-values de cessions de terrains à bâtir au barème progressif de l’IR à partir du 1er janvier 2015.

  • Dès le 1er janvier 2013, les plus-values réalisées sur de tels biens seraient déterminées sans prise en considération d’un abattement quelconque pour durée de détention.

Application d’un abattement exceptionnel de 20 % sur les plus-values nettes imposables (après prise en compte de l’abattement pour durée de détention dans les conditions actuelles) suite à la cession, en 2013, des biens immobiliers bâtis. Cet abattement serait applicable pour le calcul du seul IR, au taux de 19%, et non aux prélèvements sociaux.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Retour à un barème progressif :

  • Seuil de déclenchement de l’imposition portée à 1 310 000 € avec mécanisme de décote lissant l’entrée dans l’imposition pour les contribuables dont le patrimoine taxable est compris entre 1,31 et 1,41 million d’€.
  • Rétablissement d’un mécanisme de plafonnement qui limiterait la somme de l’IR, de l’ISF, des contributions exceptionnelles et des prélèvements sociaux à 75% des revenus, en ce compris les revenus capitalisés

Fiscalité des entreprises

Déductibilités des charges financières

Limitation de la déduction des charges financières nettes supérieures à 3 millions d’euros dues par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à 85 % de leur montant pour les exercices clos au 31 décembre 2012 et en 2013, puis à 75 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Pour les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré, la mesure de plafonnement s’appliquerait aux seules charges financières nettes résultant d’opérations réalisées avec des sociétés hors du groupe.

Plus-values de cession de titres de participation

Modification des modalités de calcul de la quote-part de frais et charges de 10 % qui est imposable à l’IS au taux de droit commun en contrepartie de l’exonération dont bénéficient les plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation.

  • Cette quote-part serait désormais calculée sur le montant brut des plus-values, et non plus sur les plus-values nettes de l’exercice, donc sans tenir compte des moins-values à long terme subies au titre du même exercice.

Report en avant des déficits

Abaissement du plafond d’imputation des déficits reportables sur le bénéfice constaté au titre d’un exercice à 1 million d’€ plus 50% (au lieu de 60 % à date) du bénéfice imposable de l’exercice excédant cette première limite.

  • La part de déficit qui ne peut être déduite resterait reportable sur les exercices suivants, sans limitation de durée et dans la même limite.
  • Ces dispositions s’appliqueraient aux exercices clos à compter du 31 décembre 2012.

Acomptes d’impôt sur les sociétés

Versement du dernier acompte d’IS (5ème) par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’€ (vs 500 millions d’euros actuellement).

Augmentation de ce dernier acompte, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, dans les proportions suivantes :

  • 75% (au lieu de 66% actuellement) de l’IS dû pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 250 millions d’€ et 1 milliard d’€ ;
  • 85 % (au lieu de 80 %) de l’IS dû pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 1 et 5 milliards d’€ ;
  • 95 % (au lieu de 90 %) pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 5 milliards d’€.

Crédit d’impôt recherche

Élargissement du crédit d’impôt recherche à certaines dépenses d’innovation exposées à partir du 1er janvier 2013 par les PME en aval de la recherche et du développement portant sur les activités de conception de prototypes.

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fiscal cliff : accord de dernière minute trouvé

Après avoir joué pendant des semaines à « shérif, fais-moi peur », démocrates et républicains ont, comme c’est devenu une tradition, trouvé un compromis de dernière minute pour éviter l’implémentation automatique d’un plan drastique d’austérité budgétaire, qui prévoyait pour 600 milliards de dollars de baisses des dépenses et de nouveaux impôts.

Suite à cette nouvelle, la plupart des bourses majeures du monde entier ont progressé entre 1 et 2 %. L’accord a été signé hier à 23 heures, heure de Washington. À la chambre des représentants, 257 oui et 167 non ont été enregistrés. Au Sénat, la loi est passée avec une majorité bien plus confortable, 89 oui contre 8 non.

Grâce à ce vote, l’implémentation automatique du plan de 600 milliards d’économies sera repoussée de 2 mois, alors que les républicains ont abandonné l’idée d’obtenir davantage de coupes dans le budget. Cependant, les ménages qui gagnent plus de 450.000 $ par an, ou les individus qui gagnent plus de 400.000 $ par an, seront désormais imposés à 39,6 % au lieu de 35 %. Mais la mesure la plus importante sur le budget consiste en une diminution du salaire des travailleurs américains via la fin d’une exemption fiscale.

Cependant, les discussions difficiles ne sont pas finies aux États-Unis : désormais, c’est le plafond de la dette qui est au menu.

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fin du contrôle des capitaux à Chypre en janvier 2014

Chypre devrait mettre un terme aux restrictions sur les mouvements de capitaux en janvier 2014, presqu’un an après avoir saisi les dépôts bancaires, une première dans l’Union européenne, et imposé un contrôle des capitaux afin d’éviter un effondrement financier de l’île.

Le président Nicos Anastasiades a déclaré que son pays serait « le meilleur » lorsqu’il s’agit de mettre en place les accords définis avec ses créanciers internationaux, alors que le pays tente de retrouver le chemin de la croissance après avoir puisé dans les comptes de ses épargnants pour renflouer les 2 plus grandes banques du pays.

« L’objectif est de maintenant créer les conditions pour retrouver la croissance et s’attaquer au problème sérieux du chômage, ainsi que de stabiliser le système financier, » a déclaré Anastasiades. « Nous sommes en train de lever les contrôles. Ils seront complètement supprimés d’ici janvier 2014 ».

Le président Anastasiades a également salué ses compatriotes pour leur comportement digne. « Ce qui est également important, ainsi qu’une preuve de la dignité des Chypriotes, de leur attitude responsable, c’est que l’on n’a pas assisté à de mauvaises réactions, à des grèves. Il y a une paix sociale. Je pense que bientôt, nous pourrons retourner sur les marchés et créer des perspectives encourageantes pour le pays. »

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fichier national des crédits

La création d’un registre national des crédits sera au programme du projet de loi sur la consommation qui sera présenté au printemps 2013, selon les propos tenus hier par Jean-Marc Ayrault en conclusion de la conférence nationale contre la pauvreté. Le Premier ministre a également indiqué que la responsabilité des banques en matière de distribution des crédit sera renforcée. Des mesures en ce sens devraient être incluses dans le projet de réforme bancaire et financière qui doit être normalement présenté la semaine prochaine en conseil des ministres.

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Fiat se tourne vers le marché allemand pour compenser un marché intérieur à l’agonie

Le marché de l’automobile en Italie avait déjà grandement souffert en raison de la crise. Suite à l’instabilité politique qui s’est installée dans la Botte depuis les élections, cela va de mal en pis. Fiat est frappé de plein fouet par la baisse du pouvoir d’achat des Italiens, ainsi qu’une confiance en berne. C’est ainsi qu’en 2013, ses ventes pourraient chuter de près de 21 % (soit 1,11 million de voitures vendues), d’après Gian Primo Quagliano, Chef de la Recherche à oBlogne. Soit les pires chiffres du constructeur italien depuis 1966.

Pour Fiat, c’est la Bérézina. Des centaines de concessionnaires vont mettre la clé sous le paillasson, tandis que de nombreuses usines tournent à 50 % de leur capacité. Pour compenser la baisse des ventes sur son marché local, Fiat compte se tourner vers le marché allemand en y cassant les prix, bien plus que la concurrence.

Cependant, nous avons également assisté à une baisse de la demande en Allemagne. En mars 2013, les immatriculations de véhicules neufs y ont baissé de 17 %, la chute la plus prononcée depuis octobre 2010, ce qui réduit la marge de manœuvre de Fiat et des autres constructeurs européens.

En mars, la confiance des consommateurs italiens a chuté, et a entraîné une baisse des achats de véhicules neufs de 13 % ; de son côté, Fiat a enregistré une baisse de ses ventes de 9,3 % sur la même période.

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

Federal Finance agrandit la famille de ses « Autofocus »

Federal Finance propose un nouveau fonds à formule à capital non garanti : Autofocus 8 . La durée de l’investissement est au maximum de 6 ans, soit jusqu’au 16 avril 2020. 4 échéances de remboursement anticipé sont néanmoins prévues dès lors que l’indice CAC40 est stable ou en hausse par rapport à sa valeur de référence initiale (10 avril 2014). Les formules de gains prévues sont les suivantes :

  • au 14 avril 2016 (2 ans) : 100 % de la valeur liquidative de référence, à savoir la plus haute valeur liquidative du FCP établie entre le 27 janvier et le 10 avril 2014 (hors droits de souscription) + 14 %, soit un taux de rendement annuel de 6,72 %,
  • au 13 avril 2017 (3 ans) : 100 % de la valeur liquidative de référence + 21 %, soit un taux de rendement annuel de 6,54 %,
  • au 12 avril 2018 (4 ans) : 100 % de la valeur liquidative de référence + 28 %, soit un taux de rendement annuel de 6,35 %,
  • au 11 avril 2019 (5 ans) : 100 % de la valeur liquidative de référence + 35 %, soit un taux de rendement annuel de 6,12 %.

Pour ces 4 cas de remboursement anticipé, il convient de préciser que l’investisseur perçoit le gain prévu quelle que soit la hausse effective de l’indice CAC40.

S’il n’est procédé à aucun remboursement anticipé, la liquidation s’effectue au terme des 6 années, au 16 avril 2020, et 3 cas peuvent alors se présenter :

  • l’indice CAC 40 a baissé de plus de 40 % par rapport à sa valeur de référence initiale (cours de clôture de l’indice au 10 avril 2014), le capital investi est diminué de l’intégralité de la baisse de l’indice, soit une perte en capital de 40 % minimum,
  • l’indice CAC 40 affiche une performance négative, comprise entre 0 et – 40 % par rapport à sa valeur de référence initiale, l’investisseur est assuré de récupérer au minimum le capital investi hors commission de souscription,
  • l’indice CAC 40 présente une performance positive ou nulle, l’investisseur est remboursé de son capital net souscrit et bénéficie d’un gain de 42 %, soit un taux de rendement annuel de 6,00 %.

Valeur de la part : 1 000 €. Frais d’entrée : 3 %. Frais de sortie : néant pour les cas de sortie à échéance prévus dans la formule, sinon 2 %.

Le fonds est éligible au compte-titres, au PEA et à l’assurance-vie. Il est commercialisé dans les réseaux du Crédit Mutuel de Bretagne, du Massif-Central et du Sud-Ouest, Arkéa Banque Privée et Vie-Plus.

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

FCPI Wagon Rendement : souscription éligible au PEA PME

Calao Finance annonce une nouvelle période de souscription au FCPI Wagon Rendement dédié à la location de wagons spécialisés en Europe (transport des matières premières nécessaires à l’économie, sensibles ou dangereuses : céréales, produits chimiques, gaz, pétrole, etc) qui durera normalement jusqu’au 18 juillet 2014.

Souscription minimum : 30 000 € pour les souscripteurs avertis ou 10 000 € pour les autres via un mandat de gestion. Durée de placement recommandée : 6 ans. Objectif de rendement annuel (non garanti) : 6 à 7 %. Wagon Rendement est éligible au PEA classique et au nouveau PEA PME-ETI.

ParAdmin Posted Jan 17, 2014

FCPE : Et les meilleures sociétés de gestion sont…

Si de nombreux salariés français participent à un plan d’épargne salariale, très peu d’entre eux sont à même de citer le nom du gestionnaire des fonds. Pourtant, cette donnée est cruciale dans l’optique du rendement qui sera retourné. Pour y voir plus clair, Morningstar a établi le classement des sociétés les plus performantes sur le terrain du fonds commun de placement d’entreprise (FCPE). Pour établir son classement, Morningstar a pris en compte les sociétés de gestion qui compte au moins 10 fonds dans leur offre FCPE.

Ce classement a été établi sur base d’une moyenne : la performance réelle dépendra donc du ou des fonds particuliers dans laquelle l’épargne salariale est investie.

  1. Axa Investment Managers Paris S.A.
  2. Natixis Asset Management
  3. CM-CIC Asset Management
  4. Fongépar Gestion Financière
  5. Groupama Asset Management
  6. Legal & General
  7. ERES SAS
  8. HSBC Global Asset Management
  9. Etoile Gestion
  10. Amundi
  11. Société générale Gestion
  12. Agicam
  13. Pro BTP Finance
  14. Inter Expansion

Pour établir son classement, Morningstar a comparé les performances des fonds FCPE avec celles des SICAV et autres fonds, sur 3 périodes (1 an, 3 ans et 5 ans), et a établi un pourcentage du nombre de fois qu’un fonds SCPE s’est classé dans le premier quart des fonds les plus performants (tous fonds confondus). Le classement permet donc de jauger la performance globale d’un gestionnaire de fonds sur son offre FCPE.

Classement des meilleures sociétés de gestion

Source : www.lemonde.fr