L’arbitrage en assurance vie

ParAdmin Posted Juil 16, 2012

L’arbitrage en assurance vie

« L’arbitrage » en assurance vie désigne le fait de transférer tout ou partie de son épargne d’un support vers un autre, sans que cette épargne ne sorte du contrat d’assurance (et donc de son cadre fiscalement très favorable).

L’arbitrage peut avoir pour objectif une augmentation ou diminution du risque du portefeuille, ou bien encore permettre de souscrire à ne nouveaux produits comme des fonds à formule ou des parts de SCPI. On peut ainsi migrer des unités de compte vers le fonds en Euro et vice versa sans avoir à se soucier des éventuelles plus-values réalisées. C’est un avantage non négligeable du contrat d’assurance vie sur les autres placements comme le compte titres par exemple, même si les supports disponibles sont moins nombreux et les délais de réalisation des ordres parfois contraignants.

Les contrats d’assurance vie proposés sur internet permettent aujourd’hui de réaliser ces arbitrages en ligne, avec des délais d’exécution réduits et sans avoir à envoyer une foule de documents papiers.

Attention ! Réaliser un arbitrage peut engendrer des frais

En effet, si aujourd’hui la plupart des contrats d’assurance vie sur internet proposent quelques arbitrages gratuits par an, voir la gratuité totale, de nombreux contrats (notamment ceux proposés par les banques de réseaux) facturent un forfait ou un pourcentage du montant arbitré pouvant aller jusqu’à 1.5% voire d’avantage ! Ces frais sont directement prélevés au moment où l’arbitrage est effectué, sur la somme à réinvestir.

En résumé :

Avant de souscrire un contrat d’assurance vie, outre les différents frais et les performances du fonds en Euro, il faut veiller à vérifier que la liste des supports disponibles soient suffisamment étendues et évolutives pour permettre de saisir les opportunités qui pourront se présenter, et se renseigner sur les modalités de traitement des ordres d’arbitrages.

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ParAdmin Posted Juil 11, 2012

Assurance vie : Comment récupérer son argent sans payer trop d’impôts

Par définition, l’assurance vie est une épargne qui s’inscrit dans la durée, même si dans la pratique, votre argent n’est jamais totalement bloqué. Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos billes, parfois en perdant très peu de plumes. Mais pour éviter de vous faire tondre, il convient de connaître quelques ficelles.

La première chose à faire avant de récupérer votre argent, c’est d’évaluer les intérêts. Vous pouvez les calculer en utilisant la formule suivante : montant récupéré moins (montant des versements X montant récupéré / la valeur de rachat total). Concrètement, admettons que vous avez versé 10 000 € sur votre assurance-vie, et qu’après plus-value, elle vaut désormais 15 000 €. Vous avez besoin de 6 000 €. Pour calculer les intérêts, vous devez donc appliquer la formule, ce qui donne 6000 – (10 000 X 6 000 / 15 000), soit 2 000 EUR.

Plus intéressant après 8 ans pour les contrats postérieurs à 1997

Après le calcul des intérêts vient l’imposition. Tout d’abord, il faut savoir que celle-ci ne s’applique que sur les plus-values générées par votre assurance-vie. À moins que vous ayez intégré les intérêts dans votre déclaration, c’est l’ancienneté du contrat qui permet de calculer le taux, qui est dégressif en fonction du temps qui passe.

  • Dans les 4 premières années, l’imposition est importante : elle se monte à 35 %.
  • Entre 4 et 8 ans, le taux passe à 15 %.
  • Après 8 ans, le taux n’est plus que de 7,5 %. De plus, après ce délai, vous disposez d’un abattement de 4 600 € si vous vivez seul, de 9 200 € si vous êtes en couple. Ce qui signifie qu’après ce délai, il est possible de récupérer de l’argent de votre assurance-vie sans payer d’impôt.

 

Comment calculer le maximum récupérable sans payer d’impôt ?

Il suffit d’utiliser la formule suivante : abattement autorisé X valeur du contrat / intérêts acquis. Si nous reprenons notre exemple précédent, en admettant que vous viviez seul (remplacer 4 600 par 9 200 si vous êtes en couple), cela donne 4 600 x 15 000 X 5 000. Vous pouvez donc récupérer 13 800 € sans devoir payer d’impôt. Si vous avez besoin d’une somme supérieure, essayez d’étaler vos retraits sur plusieurs années fiscales.

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ParAdmin Posted Fév 6, 2012

Les assurances auto de la Banque postale

Voici une petite nouveauté que la Banque postale offre à ses clients, ou personnes désireuses d’assurer leur voiture aux meilleures conditions du marché. La Banque postale offre désormais une assurance auto à travers 3 formules adaptées aux besoins de la grande majorité des conducteurs. Grand avantage de cette police d’assurance si vous roulez très peu : pour les conducteurs qui parcourent moins de 5 000 km par an, une réduction de 2 mois sur le montant de votre police vous est offerte, quelle que soit la formule choisie. Les clients bénéficient aussi d’une assurance 24/24 et 7 jours sur 7.

La formule tiers vous permet de satisfaire aux demandes légales en termes d’assurance auto. Elle couvre les dommages que vous occasionneriez aux autres usagers de la route. Vous n’êtes pas couverts pour vos propres dégâts ; cette assurance convient aux personnes qui ont un véhicule ancien ou qui, prudentes, souhaitent limiter au maximum leurs frais d’assurance auto.

La formule tiers + dommages vous protège contre le vol, l’incendie et le bris de glace. Un véhicule de remplacement est prévu en cas de vol, d’accident ou même de panne. Idéal pour une protection contre les dommages les plus courants.

Et enfin, la formule tous risques qui vous protège même en cas d’accident qui engage votre responsabilité. Recommandé après l’achat d’une voiture neuve, ou pour une totale tranquillité d’esprit.

Le site de la Banque Postale vous propose de calculer votre devis en ligne, et même de souscrire à votre assurance auto sans devoir vous déplacer. En cas d’accident, vous ne devez pas avancer les frais de réparation, la Banque postale se charge de tout avec votre garagiste. Pour plus de renseignements et comparer les différentes formules, rendez-vous sur le site officiel de la Banque postale : www.labanquepostale.fr

 

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Articles complémentaires :

ParAdmin Posted Fév 1, 2012

Comment annuler un paiement par carte de crédit ?

Pour beaucoup de gens, payer en temps et en heure par carte de crédit et payer le bon montant, c’est une priorité absolue. Après tout, personne n’aime faire de bêtises avec son dossier de crédits. Toutefois, il arrive que vous deviez annuler un paiement par carte de crédit. Vous avez peut-être payé le mauvais montant ou vous avez mélangé les dates. Quoi qu’il en soit, annuler un paiement par carte de crédit est une procédure relativement simple.

  1. Repérez le numéro de carte de crédit pour la carte concernée par l’annulation de paiement. Assurez-vous de connaître l’endroit où se trouve le numéro de compte et tenez-vous prêt à taper le numéro sur votre téléphone à touches ou à donner le numéro par téléphone, à voix haute. Ce numéro se trouve sur votre carte de crédit ou vous pouvez le trouver sur l’une de vos dernières factures.
  2. Au dos de la carte de crédit, cherchez le numéro du service client ou bien vous le trouverez sur votre dernière facture. Il commence généralement par « 1-800 ». Appelez le numéro.
  3. Donnez les informations demandées par le conseiller du service client de la société de carte de crédit ou par le service vocal de la société.
  4. Dites-leur pourquoi vous annulez le paiement si vous le souhaitez, lorsque le conseiller le demande. Ne vous sentez pas obligé de vous justifier si vous ne le souhaitez pas.
  5. Notez le numéro de confirmation. Ceci est particulièrement important puisqu’il s’agit de la preuve immédiatement obtenue que le paiement a été annulé. Il est dans votre intérêt d’écrire l’heure à laquelle vous avez passé l’appel ainsi que le nom du conseiller.
ParAdmin Posted Oct 16, 2011

Contrat d’assurance-vie

Contrat par lequel un assureur s’oblige envers une personne (le souscripteur), moyennant paiement d’un prix (la ou les primes), à verser un capital ou une rente en cas de vie et/ou de décès d’une personne (l’assuré), au profit du souscripteur ou d’un tiers (le bénéficiaire).

1. Parties au contrat

Assureur – Personne morale, qui :

  • couvre le risque,
  • perçoit le prix correspondant,
  • et s’engage à verser les prestations garanties si le risque se réalise.

Souscripteur (ou contractant) (1) – Personne physique ou morale, qui :

    • prend l’initiative de souscrire le contrat,
    • s’engage à s’acquitter des primes,
    • désigne assuré et bénéficiaire (2) ,
    • et peut, en cours de contrat et sous certaines conditions, changer de bénéficiaire (mais non d’assuré), procéder à un rachat ou demander des avances (2) .

(1) Souscription, rachat, désignation ou substitution de bénéficiaire par un majeur sous tutelle ou curatelle valables sous réserve de l’accord du juge des tutelles (ou du conseil de famille).

(2) Prérogatives dévolues à l’adhérent en assurance collective ou de groupe.

Assuré – Personne physique sur la tête de qui repose le risque vie ou décès (1) .

(1) Consentement obligatoire si le contrat comporte une garantie décès et lorsque souscripteur et assuré sont 2 personnes distinctes.

Bénéficiaire : Personne physique ou morale désignée par le souscripteur pour percevoir les prestations garanties.
Remarque

Les qualités de souscripteur, assuré et/ou bénéficiaire peuvent, le cas échéant, être cumulées par une seule et même personne :

  • généralement, en cas de vie, le souscripteur est également assuré et bénéficiaire,
  • bien évidemment, en cas de décès, l’assuré ne peut pas être à la fois bénéficiaire.

2. Souscription du contrat et prise d’effet

Le contrat est valable dès acceptation de la proposition d’assurance par l’assureur (imprimé préétabli comportant un formulaire de “déclaration du risque”). Il doit obligatoirement mentionner :

  • l’identité du souscripteur et celle de l’assuré : l’anonymat n’existe pas,
  • et tous les autres éléments essentiels, de façon claire et précise.

Remarque : Depuis le 01.07.2010, les obligations de conseil qui pesaient déjà sur les intermédiaires en assurances (agents généraux et courtiers) sont étendues aux salariés des sociétés d’assurances : connaître les exigences et les besoins du souscripteur éventuel avant la conclusion du contrat, en particulier.

En principe, le contrat prend effet immédiatement, sauf :

  • “clause de report d’effet” : la date d’effet des garanties est reportée à une date ultérieure,
  • ou “note de couverture” émise avant la signature du contrat.

3. Souscription conjointe

Il y a souscription conjointe (ou “coadhésion”) lorsqu’un contrat est souscrit par plusieurs souscripteurs.

Remarque : Certains assureurs n’autorisent la souscription conjointe qu’entre époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale. Dans un contrat décès, il est souvent prévu que le dénouement interviendra au 2e décès : en ce cas, le contrat se poursuit au profit du cosouscripteur survivant, qui dispose seul de tous les droits attachés à la valeur acquise du contrat.

4. Renonciation au contrat

Le souscripteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu pour y renoncer.
Remarque : En cas de défaut d’information préalablement à la conclusion du contrat, ce délai est prorogé jusqu’au 30e jour suivant la remise des documents manquants, dans la limite de 8 ans à compter du jour où le souscripteur est informé que le contrat est conclu.

5. Primes et paiement

Pour déterminer le montant des primes, l’assureur tient compte :

  • des risques vie et/ou décès que le souscripteur lui propose d’assurer et, par voie de conséquence, de certaines informations liées à la personne de l’assuré (notamment, âge, sexe et, le cas échéant, état de santé),
  • et des prestations à verser lors de la survenance du risque.

S’il estime le risque comme :

  • normal, l’assureur l’accepte au tarif habituel,
  • important, il peut soit refuser de prendre le risque, soit l’accepter moyennant une surprime.

Prime totale = prime pure + frais (1)

(1) Frais de souscription et de gestion.

Modalités de versement : Prime unique (1) : paiement en une fois, au moment de la souscription, avec possibilité de prévoir une faculté de versements exceptionnels.

Versements programmés : paiements fractionnés réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels) (2) , avec possibilité de prévoir une faculté de versements exceptionnels.

Versements libres : paiement en plusieurs fois, selon une périodicité et des montants librement choisis par le souscripteur, sous réserve, généralement, d’un montant minimal.

(1) Fréquent pour les contrats en cas de décès.

(2) À ne pas confondre avec les moyens de paiement (prélèvement automatique, par exemple).

Moyens de paiement : Possible en espèces dans une certaine limite par an et par contrat. Au-delà, par chèque, virement, carte bancaire, prélèvement automatique.
Remarque : En principe, le paiement des primes incombe au souscripteur. Mais toute personne intéressée peut se substituer à lui pour les payer (exemple : en cas de décès du souscripteur en cours de contrat).

En cas de non-paiement, l’assureur envoie au souscripteur, passé 10 jours à compter de l’échéance de la prime, une lettre recommandée l’informant des conséquences du défaut de paiement de la prime dans les 40 jours.

Jour J : date d’échéance – Non-paiement de la prime

Jour J + 10 : Mise en demeure

Jour J + 50 : Le non-paiement de la prime entraîne :

  • la réduction du contrat (1) ,
  • ou sa résiliation pure et simple.

(1) Poursuite du contrat, mais avec une diminution des prestations garanties. Certains contrats ne comportent cependant pas de réduction : assurances temporaires en cas de décès et rentes viagères immédiates ou en cours de service.

6. Exclusions de garantie

La garantie ne joue pas dans les cas :

  • prévus par la loi (“exclusions légales ”) : suicide de l’assuré au cours de la 1re année du contrat (sauf assurance de groupe) et meurtre de l’assuré par le bénéficiaire,
  • ou prévus au contrat (“exclusions conventionnelles”) : décès dû à l’ivresse de l’assuré, par exemple.

7. Versement des prestations

Après le décès de l’assuré ou au terme prévu au contrat, l’assureur doit verser les prestations garanties au bénéficiaire dans un délai de 1 mois à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement. Au-delà, le capital non versé produit intérêt au taux légal majoré de moitié durant 2 mois, puis au double du taux légal.
Remarque : Les contrats décès rachetables souscrits depuis le 18.12.2008 doivent prévoir les modalités de revalorisation du capital garanti au plus tard à compter du 1er anniversaire du décès de l’assuré et jusqu’à réception des pièces nécessaires au paiement.