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Les assurés ayant un projet d’expatriation peuvent bénéficier d’un entretien à propos de leur retraite


La loi du 20 janvier 2014 sur les retraites a aménagé les conditions de mise en oeuvre du droit à l’information en matière en faveur des assurés ayant un projet d’expatriation, ainsi que leurs conjoints. Ce droit s’exerce dans le cadre d’un entretien dont les modalités pratiques viennent d’être précisées par voie de décret (Journal officiel de samedi). Elles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2015. L’entretien a notamment pour objet d’informer l’assuré des règles générales d’acquisition de droits à pension, des dispositifs lui permettant de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse ou d’effectuer des rachat de cotisations au titre des périodes d’activité professionnelle exercées hors de France, et des modalités de prise en compte des activités professionnelles accomplies dans un Etat de l’Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu avec la France une convention bilatérale de sécurité sociale. La demande de l’entretien doit être adressée à l’un des régimes dont l’assuré relève ou a relevé. L’entretien est réalisé dans un délai maximal de trois mois suivant la demande. Il peut se dérouler par téléphone ou par tout moyen de communication électronique.

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