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Les députés ont aménagé vendredi soir le régime de taxation des rentes de retraite d’entreprise (retraites chapeaux) en créant un barème progressif à 3 tranches en remplacement des deux taux d’imposition actuels.

Ainsi, les rentes versées au titre des retraites liquidées à compter du 1er janvier 2011 seraient taxées au taux de 7 % pour la fraction comprise entre 400 et 600 € par mois, 14 % pour la fraction comprise entre 600 et 24 000 € par mois, 21 % pour la part supérieure à 24 000 € par mois. Pour les rentes versées au titre des retraites liquidées avant le 1er janvier 2011, les taux seraient de 7 % pour la fraction comprise entre 500 et 1 000 €, 14 % pour la fraction comprise entre 1 000 et 24 000 € et 21 % pour la fraction supérieure à 24 000 €. Par ailleurs, il est envisagé d’admettre, pour l’assiette de l’impôt sur le revenu, la déduction de cette contribution dans la limite de la fraction acquittée au titre des premiers 1 000 € de rente mensuelle.

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