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Retraites chapeaux : mode d’emploi


Durant ces dernières semaines, il a beaucoup été question des retraites chapeaux. À quoi correspond cette retraite, que faut-il en savoir et quels seront les changements probables auxquels il faut s’attendre ? Voici un bref état des lieux.

retraite-chapeau-2Une retraite chapeau est un contrat de retraite dont les modalités sont prédéfinies et qui permet de payer une rente viagère dont le montant est déterminé dans le contrat, et qui prend pour base le dernier salaire perçu. La retraite chapeau peut être complémentaire aux régimes obligatoires en s’ajoutant à ceux-ci. Dans ce type de dispositif, seul l’employeur cotise.

Les plus de la retraite chapeau

Pour l’entreprise, la retraite chapeau permet d’encourager ses salariés à faire carrière, vu que pour la toucher, il faudra prendre sa retraite en étant toujours employé dans l’entreprise. Ce type de dispositif peut également être utilisé comme système compensatoire lorsqu’une société met en place un plan d’assurance-vie qui ne profitera que très peu aux employés ayant la plus longue ancienneté.

Et les moins ?

La retraite chapeau est lourdement taxée, mais il s’agit surtout d’une loterie : elle ne sera touchée que si le salarié fait toujours partie de la société lorsqu’il prend la retraite, vu qu’il n’y a aucune possibilité de transférer les droits.

Pour être plus précis sur la fiscalité, si les montants versés dans le cadre des retraites chapeaux sont déductibles du résultat imposable et exclus de l’assiette des cotisations sociales ordinaires, ils font l’objet d’une taxe sociale spéciale qui s’élève soit à 24 % (régime des retraites), soit de 32 % (rente).

Si la retraite chapeau est supérieure à 300.384 € (plafond de 2014), l’entreprise devra payer 30 % de contributions supplémentaires.

En ce qui concerne le salarié, c’est la fiscalité des pensions qui est appliquée, après abattement de 10 %. Depuis 2011, une contribution spéciale de 7 % est à payer pour les rentes situées entre 407 et 611 €, et de 14 % pour les montants mensuels supérieurs à 611 €.

Quels sont les changements en perspective ?

Le gouvernement pourrait décider d’alourdir la taxation sur les retraites chapeaux, même si le risque de censure du Conseil constitutionnel est bien présent, à l’instar de ce qui s’est passé lorsque l’État avait tenté de faire passer une réforme qui aurait porté la taxation globale sur les retraites chapeau à plus de 75 %.

Aux dernières nouvelles, l’Assemblée nationale aurait proposé d’augmenter les contributions exceptionnelles pour les montants dépassant les plafonds à 45 %, au lieu de 30. Le dispositif pourrait également être tout simplement annulé. Réponse lorsque la loi Macron pour l’activité la croissance sera votée.

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