Crédit d’impôt

Dans les mesures annoncées pour relancer la compétitivité des entreprises, figure l’allègement de l’impôt sur les sociétés: il s’agira d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), qui permettra de réduire de 6% le coût du travail. Un allègement fiscal pour les entreprises L’impôt sera en fait calculé en fonction de la masse ... 

La loi de finances pour 2012 a apporté plusieurs aménagements au dispositif du crédit d’impôt accordé au titre des dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable. En premier lieu, la période d’application du crédit d’impôt est prorogée jusqu’au 31 décembre 2012, tout ... 

Dans une récente instruction (4A-5-12), l’administration fiscale rappelle que les dépenses de travaux financées par un éco-prêt à taux zéro peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt sur le revenu au titre du développement durable dès lors que le revenu fiscal de référence du foyer concerné n’excède pas 30 000 euros et que « les travaux réalisés ... 

Instruction 5B-9-12 du 24/02/2012. Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables en raison des dépenses qu’ils supportent pour la garde de leur enfant à charge âgé de moins de 6 ans. Jusqu’à présent, les frais assumés par un contribuable pour la garde de son petit-enfant dont le ou les parent(s) ont demandé le rattachement à son foyer fiscal, n’ouvraient ... 

Les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d’un crédit d’impôt, au taux de 25 % s’agissant de l’installation ou du remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, au taux de 30 % s’agissant de travaux ... 

La loi de finances pour 2012 a prorogé pour 3 ans le crédit d’impôt accordé au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Le crédit d’impôt s’élève à 25 % des dépenses engagées dans la limite d’un plafond glissant sur 5 ans de 5 000 € pour une personne seule ... 

À compter du 1er janvier 2012, les particuliers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans le logement dont ils sont propriétaires (résidence principale) vont pouvoir à nouveau cumuler un éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des travaux en faveur du développement durable. Cette possibilité de cumul est toutefois ... 

Les dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide au personnes, notamment les plus fragiles, ouvrent droit à un crédit d’impôt depuis 2005. Ce crédit d’impôt concerne les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, les dépenses correspondant à la ... 

La politique de l’administration fiscale se serait-elle durcie à l’égard des sociétés bénéficiaires du crédit d’impôt recherche (CIR) ? Selon une étude du cabinet de conseil Lowendalmasaï, réalisée auprès de 4 000 entreprises, les contrôles fiscaux ont augmenté de 67 % au cours des dix-huit derniers mois. Cependant, moins de 10 % des entreprises ont fait l’objet ... 

Le crédit d’impôt sur le revenu concernant les intérêts d’emprunt versés au titre de l’acquisition ou la construction de la résidence principale est supprimé depuis le 1er janvier 2011. Les crédits acquis avant cette date ne sont pas affectés par cette mesure. Dans une récente instruction, l’administration fiscale (5B-14-11) rappelle toutefois que le ...