S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Décès

Décès

IR et ISF : allègement des obligations déclaratives lors d’un décès

À compter de l’imposition des revenus de l’année 2011, le délai spécifique de 6 mois pour la production de la déclaration des revenus d’un défunt est supprimé. Cette déclaration des revenus perçus au titre de l’année du décès est désormais produite dans le délai de droit commun, soit au 1er mars pour une déclaration papier, sauf report par décision ... 
Tags : , ,

Droits de succession : les événements postérieurs au décès ne peuvent modifier l’évaluation d’un bien

Pour le calcul des droits de succession, les dispositions du Code général des impôts prévoient que les immeubles sont évalués d’après leur valeur vénale réelle à la date du décès. Des événements ultérieurs, encore incertains au jour de la transmission, ne doivent pas être pris en compte pour la perception des droits fiscaux concernés. Ainsi, l’héritier qui a reçu un terrain ... 

Les députés allongent les congés accordés aux salariés en cas de décès de proches

Les députés ont adopté hier une proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche. Ils ont cependant limité les changements voulus initialement par les auteurs de la proposition. Seules deux modifications ont donc été retenues à l’issue des débats : ... 
Tags :

Les députés pourraient allonger les congés accordés aux salariés en cas de décès

// // Les députés ont examiné hier une proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche. Les députés socialistes à l’origine de cette proposition souhaitent porter le congé accordé à un salarié en cas de décès d’un enfant à 5 jours, contre 2 actuellement, ... 

Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.