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Divorce

Stock-options et divorce : à diviser ou pas ?

Stock-options et divorce : à diviser ou pas ?
Les salariés qui travaillent dans des sociétés cotées reçoivent souvent en tant que rémunération des stock-options. Mais en cas de divorce sous le régime de la communauté de biens, que deviennent ces stock-options ? Pour rappel, une stock-option est en quelque sorte d’une promesse de vente de la part de l’entreprise à son employé, qui lui promet qu’il pourra acheter des ... 

Quels sont les frais engendrés par un divorce ?

Quels sont les frais engendrés par un divorce ?
Mettre fin à un mariage coûte aussi cher sur le plan émotionnel que sur le plan financier. Même s’il s’agit d’un divorce à l’amiable, vous ne pourrez pas éliminer les frais d’avocat, bien que les catégories sociales les moins avantagées sur le plan pécuniaire bénéficient d’un soutien de l’État. Divorce à l’amiable Lorsque les futurs ex-conjoints ... 
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Régime matrimonial et conséquences sur la retraite

Régime matrimonial et conséquences sur la retraite
Que vous soyez marié(e), divorcé(e), pacsé(e) ou remarié(e) aura un impact sur la pension de réversion. Que ce soit pour le régime de base ou complémentaire, le versement d’une pension de réversion est prévu en cas de décès de l’un des 2 conjoints. Cela signifie qu’un pourcentage de la retraite de la personne disparue est attribué à son conjoint, ou à ses anciens partenaires. Si ... 

Précisions de la Cour de cassation sur la prestation compensatoire

La Cour de cassation vient de préciser, dans plusieurs décisions en date du 20 février 2012, sa définition de la prestation compensatoire. Elle rappelle que le juge la fixe en tenant compte de la situation respective de chacun des époux au moment du divorce. Ainsi, ne peuvent être pris en considération dans le calcul de cette prestation des revenus provenant de biens appartenant à la communauté ... 
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Relèvement du droit de partage : les députés adoptent un aménagement pour les divorces

Les députés, qui examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi finances pour 2012, ont adopté un amendement visant à limiter un peu la portée du relèvement du droit de partage programmé pour le 1er janvier 2012 (2,5 %, au lieu de 1,1 % actuellement). Ainsi, le taux de 1,1 % serait-il maintenu pour les partages liés à un divorce dès lors que la convention de divorce ... 
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