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Exonération

Ces actifs qui échappent à l’ISF

Ces actifs qui échappent à l'ISF
Tous les actifs de votre patrimoine ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune. Suivant le type de bien ou la provenance des revenus, certaines exonérations sont possibles, sous conditions ou pas. Quelles  sont-elles, et comment éventuellement en profiter pour optimiser votre imposition ? Faisons le point sur ces actifs qui échappent à l’ISF. Les œuvres d’art, les antiquités ... 
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Exonération des plus-values immobilières : mentions devant figurer dans l’acte de cession

La plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement, lorsque le cédant n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession, est exonérée d’impôt sur le revenu sous condition de remploi du prix de cession à l’acquisition (ou à la construction) de la résidence principale (article 5 de la loi de finances ... 

Traitement et salaires : actualisation du plafond d’exonération des cadeaux aux salariés

Les cadeaux d’une valeur modique offerts par l’employeur, ou le cas échéant par le comité d’entreprise, à ses salariés, et dont la remise s’effectue sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires à l’occasion d’événements particuliers (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël), ... 

Imposition des plus-values immobilières : nouveaux cas d’exonération

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont ajouté vendredi des nouveaux cas d’exonération au nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières. Ainsi, pour les retraités qui sont entrés dans une maison de retraite médicalisée, leur domicile pourrait conserver le statut d’habitation principale si sa cession ... 

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