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Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l’échéance peuvent effectuer le paiement en ligne du 2e acompte de l’impôt sur le revenu sur le site impots.gouv.fr. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu’au 20 mai minuit, le compte n’étant prélevé que le 25 mai. La Direction générale des finances publiques vient d’indiquer qu’il est désormais possible de payer son acompte d’impôt sur le revenu directement par le biais d’un smartphone. L’application « Impots.gouv » permet de payer par un simple « flash » du code imprimé sur l’avis de paiement. …

Bercy vient d’annoncer l’ouverture à compter d’aujourd’hui des services en ligne pour la télédéclaration 2012 des revenus. En 2011, plus de 12 millions de déclarations ont été effectuées par Internet, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2010 et de 64 % sur les trois dernières années. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au jeudi 31 mai à minuit. Comme les années précédentes, tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus par Internet bénéficieront d’un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction …

Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont normalement tenus solidairement du paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de l’impôt de solidarité sur la fortune. Cependant, les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées de l’obligation de paiement solidaire en cas de disproportion marquée entre leur situation financière et patrimoniale et le montant de leur dette fiscale. Un décret, paru ce matin au …

Le gouvernement a indiqué hier que la campagne de la déclaration 2012 des revenus commencerait le 26 avril prochain (notre flash du 12 avril) et a communiqué les diverses dates limites de dépôt des déclarations, papier et en ligne. Parmi les nouveautés 2012, figure le lancement d’une application gratuite « impots.gouv » pour les contribuables possesseurs d’un smartphone (application compatible avec Androïd et i-Phone), laquelle leur permettra de valider, dès lors qu’il n’y …

Le gouvernement lancera la campagne de la déclaration 2012 des revenus à compter du lundi 26 avril, date d’ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au jeudi 31 mai à minuit. Comme les années précédentes, tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus par Internet bénéficieront d’un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en …

La loi de finances pour 2011 a simplifié les modalités d’imposition des couples qui se constituent ou qui se séparent au cours d’une année d’imposition en substituant aux impositions multiples une imposition unique des intéressés, commune ou séparée, pour l’ensemble de leurs revenus de l’année. Ces dispositions s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011. Ainsi, l’année de leur union, les époux ou partenaires pacsés sont soumis à une imposition commune de leurs revenus pour l’année entière, mais ils peuvent opter pour une imposition distincte de leurs revenus …

L’investissement locatif meublé non professionnel permet de bénéficier sous certaines conditions d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le dispositif concerne l’acquisition d’un logement neuf ou achevé depuis au moins quinze ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou qui fait l’objet de travaux de réhabilitation, et destiné à une location meublée qui n’est pas exercée à titre professionnel. « Ces logements doivent être situés dans l’un des établissements ou résidence limitativement …

À compter de l’imposition des revenus de l’année 2011, le délai spécifique de 6 mois pour la production de la déclaration des revenus d’un défunt est supprimé. Cette déclaration des revenus perçus au titre de l’année du décès est désormais produite dans le délai de droit commun, soit au 1er mars pour une déclaration papier, sauf report par décision ministérielle, soit selon une date limite différente selon la zone géographique s’agissant d’une …

La loi de finances pour 2011 a simplifié les modalités d’imposition des couples qui se constituent ou qui se séparent au cours d’une année d’imposition en substituant aux impositions multiples une imposition unique des intéressés, commune ou séparée selon les cas, pour l’ensemble de leurs revenus de l’année. Ainsi, l’année de leur union, les époux ou partenaires pacsés sont soumis à une imposition commune de leurs revenus pour l’année entière, mais ils peuvent opter pour l’ancien système. En cas de séparation, le principe général est désormais une imposition distincte pour …

Barème Impôt sur le Revenu 2012
Conformément au 2nd plan de rigueur présenté par François Fillon début novembre, il est décidé un gel du barème de l’impôt sur le revenu. Ce gel doit normalement s’appliquer jusqu’au retour du déficit public en dessous du seuil de 3 % du PIB, soit, selon les prévisions du gouvernement, jusqu’en 2013. Le barème afférent aux revenus des années 2011 et 2012 est donc identique à celui appliqué aux revenus de l’année 2010, à savoir :

Tranches en euros
Taux d’imposition

Jusqu’à …