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Taxation des plus-values de droits sociaux : le gouvernement fait marche arrière

Le projet de budget 2013 présenté le 28 septembre dernier prévoyait de soumettre les plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux au barème de l’impôt sur le revenu, à la place du prélèvement forfaitaire actuel de 19 %. Cette mesure, après avoir provoqué une vive polémique de la part des dirigeants d’entreprises la semaine dernière, devrait finalement ... 

Les plus-values sur cessions d’immobilisation pour 2013

Des mesures fiscales particulières devraient être prises par le gouvernement, sur les plus-values réalisées sur les opérations immobilières, pour l’année prochaine. Plus-values réalisées sur la cession de résidences secondaires Bercy envisage une exonération d’imposition des plus-values réalisées par le vendeur d’une résidence secondaire, au titre de l’IR. Avec ... 

La taxation des plus-values mobilières durcie à l’Assemblée nationale

Les députés souhaitent supprimer l’exonération totale de l’imposition des plus-values mobilières au bout de 8 ans et la remplacer par un dispositif plus restrictif. L’exonération sera réservée aux contribuables ayant détenu au moins 10 % des parts d’une société pendant au moins huit ans et qui réinvestissent au moins 80 % de leurs gains, ... 

Modalités de l’arbitrage

Un arbitrage est une opération qui consiste à vendre certaines valeurs pour les remplacer par d’autres titres plus attrayants. Si l’on détient par exemple dix actions AXA ayant atteint un cours de 670€ (rendement 0,4 % et rapport cours/bénéfice par action 36 au cours et a 1a date considérés), on peut estimer qu’il serait intéressant de vendre un titre parvenu à un sommet pour ... 

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