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Sécurité sociale

Plafonds 2014 de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est une donnée importante pour calculer toute une série de prestations et de cotisations sociales. Pour 2014, ces plafonds ont été indexés de 1,4 %. Chaque année, le gouvernement indexe les plafonds de la sécurité sociale pour refléter l’augmentation des salaires. En 2014, le plafond est désormais de 3 129 €, contre 3 086 € l’année ... 

Légère amélioration des comptes de la Sécurité sociale à fin mars

Au 31 mars 2012, le solde du régime général de la Sécurité sociale pour l’année 2011 s’établissait à -17,4 milliards d’euros, un résultat provisoire dans l’attente de la fin des opérations de certification par la Cour des comptes, dont l’avis définitif sera rendu d’ici au 30 juin 2012. La loi de financement de la sécurité sociale pour ... 

Indemnités maladie : la baisse ne concerne pas les arrêts maladie en cours

La réforme du mode de calcul des indemnités journalières maladie, qui a pour effet une baisse du montant journalier attribué, est effective à compter du 01.01.2012, donc applicable aux arrêts de travail débutant à partir de cette date. La Direction de la sécurité sociale rappelle que la réforme ne s’applique pas aux arrêts de travail ayant débuté avant le 01.01.2012 et toujours ... 

Plafond de la Sécurité sociale pour 2012 : 36 372 €

Le plafond de la Sécurité sociale, qui sert notamment de référence au calcul de bon nombre de cotisations et de prestations sociales, est fixé pour l’année 2012 à 36 372 €. Sa valeur mensuelle est de 3 031 €. // // VN:F [1.9.22_1171]chargement...Note : 4.8/5 (4 votes) Lire la suite →

Plafond de la Sécurité sociale : 3 031 € par mois

Le plafond annuel de la Sécurité sociale, servant de référence notamment au calcul de bon nombre de cotisations sociales et de prestations, devrait être fixé à 36 372 € pour l’ensemble de l’année 2012, soit 3 031 € par mois (arrêté à paraître au Journal officiel). VN:F [1.9.22_1171]chargement...Note : 4.8/5 (6 votes) Lire la suite →

Adoption définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Le texte final est pour l’essentiel la version votée par l’Assemblée nationale. Le relèvement du forfait social à 8 %, contre 6 % actuellement, l’abaissement de l’abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG (1,75 %, contre 3 % actuellement), l’amélioration ... 

Les indemnités maladie réduites au-delà de 1,8 SMIC

Le gouvernement est parvenu hier à s’entendre avec sa majorité sur le dossier devenu sensible des arrêts maladie. Après avoir renoncé à l’instauration d’un nouveau mode de calcul des indemnités puis à l’instauration d’un 4e jour de carence, le gouvernement défend maintenant l’idée d’un plafonnement des indemnités en fonction ... 

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : échec de la CMP

Députés et sénateurs n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente hier à l’occasion de la commission mixte paritaire réunie pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Les sénateurs avaient adopté lundi un texte sensiblement différent de celui voté en octobre par les députés en première lecture, notamment en programmant ... 

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