Sécurité sociale
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Au 31 mars 2012, le solde du régime général de la Sécurité sociale pour l’année 2011 s’établissait à -17,4 milliards d’euros, un résultat provisoire dans l’attente de la fin des opérations de certification par la Cour des comptes, dont l’avis définitif sera rendu d’ici au 30 juin 2012. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait un déficit de 18 milliards d’euros. L’amélioration constatée …
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La réforme du mode de calcul des indemnités journalières maladie, qui a pour effet une baisse du montant journalier attribué, est effective à compter du 01.01.2012, donc applicable aux arrêts de travail débutant à partir de cette date. La Direction de la sécurité sociale rappelle que la réforme ne s’applique pas aux arrêts de travail ayant débuté avant le 01.01.2012 et toujours en cours à cette date ainsi qu’aux prolongations d’un arrêt de travail initial prescrit avant le 01.01.2012. Dans ces 2 cas, l’ancien mode de calcul s’applique pour la …
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Le plafond de la Sécurité sociale, qui sert notamment de référence au calcul de bon nombre de cotisations et de prestations sociales, est fixé pour l’année 2012 à 36 372 €. Sa valeur mensuelle est de 3 031 €.
Mots clés :revenu fiscal de reference 2012smic et plafond 2012plafond smic 2012montant du revenu fiscal de reference 2012plafond revenu fiscal de référence 2012
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Le plafond annuel de la Sécurité sociale, servant de référence notamment au calcul de bon nombre de cotisations sociales et de prestations, devrait être fixé à 36 372 € pour l’ensemble de l’année 2012, soit 3 031 € par mois (arrêté à paraître au Journal officiel).
Mots clés :plafond ss 2012plafond securite sociale 2012plafond 2012plafond sécurité sociale 2012 journal officielTVA 2012
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Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Le texte final est pour l’essentiel la version votée par l’Assemblée nationale. Le relèvement du forfait social à 8 %, contre 6 % actuellement, l’abaissement de l’abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG (1,75 %, contre 3 % actuellement), l’amélioration du dispositif d’aide au paiement d’une assurance complémentaire …
Emploi »
Le gouvernement est parvenu hier à s’entendre avec sa majorité sur le dossier devenu sensible des arrêts maladie. Après avoir renoncé à l’instauration d’un nouveau mode de calcul des indemnités puis à l’instauration d’un 4e jour de carence, le gouvernement défend maintenant l’idée d’un plafonnement des indemnités en fonction des revenus. Ainsi, ces indemnités journalières versées par l’Assurance-maladie aux salariés …
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Députés et sénateurs n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente hier à l’occasion de la commission mixte paritaire réunie pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Les sénateurs avaient adopté lundi un texte sensiblement différent de celui voté en octobre par les députés en première lecture, notamment en programmant une suppression des exonérations des heures supplémentaires et complémentaires créées par la loi Tepa, un durcissement …
