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Seuil de l’usure

Seuils de l’usure applicables au 1er avril 2013

Les seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril viennent d’être fixés : 5,43 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen constaté au 1er trimestre : 4,07 %), 5,01 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 3,76 %) et 5,55 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 4,16 %). S’agissant des prêts à la consommation pour les particuliers, ... 

Les seuils de l’usure applicables au 1er juillet 2012

Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2e trimestre 2012, les seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2012 ont été publiés ce matin au Journal officiel : 6,36 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 4,77 %), 5,81 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 4,36 %) ... 

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