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Stock-options et divorce : à diviser ou pas ?

Stock-options et divorce : à diviser ou pas ?
Les salariés qui travaillent dans des sociétés cotées reçoivent souvent en tant que rémunération des stock-options. Mais en cas de divorce sous le régime de la communauté de biens, que deviennent ces stock-options ? Pour rappel, une stock-option est en quelque sorte d’une promesse de vente de la part de l’entreprise à son employé, qui lui promet qu’il pourra acheter des ... 

Le nouveau régime d’imposition des stock-options intégré dans la base Bofip

La loi de finances pour 2013 a réformé le régime fiscal et social des options sur titres et des actions gratuites. Les nouvelles dispositions, que l’administration fiscale vient d’intégrer dans sa documentation de base (BOI-RSA-BASE-30-30, BOI-RSA-ES-20-10), s’appliquent aux options et actions gratuites attribuées à compter du 28 septembre 2012. Pour rappel, sur le plan fiscal, ... 
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