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Taxe foncière

Valeurs locatives : ce qui change dans les départements tests

Valeurs locatives : ce qui change dans les départements tests
Dans les 5 départements tests qui ont été choisis pour tester la révision des valeurs locatives, des changements ont été implémentés depuis le 12 février. Les propriétaires recevront de la part du fisc un formulaire électronique ou papier à remplir, qui devra être dûment complété et retourné pour le 3 ou le 17 avril 2015. Pour ceux qui doutaient de l’implémentation de la réforme ... 

Réforme cadastrale : les conséquences dans 5 départements, dont Paris

Réforme cadastrale : les conséquences dans 5 départements, dont Paris
Dès cette année, 5 départements, Paris inclus, vont faire entrer en vigueur la révision des valeurs locatives des logements. Cette révision pourrait avoir des conséquences importantes étant donné que la valeur locative des logements sert de base de calcul à la taxe d’habitation et à la taxe foncière. Ce changement pourrait faire exploser les impôts locaux des contribuables. Le fisc ... 

Taxe foncière : augmentation de plus de 20 % en moyenne sur 5 ans

La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,26 % en France entre 2008 et 2013, avec de grandes disparités entre les villes, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Cette forte hausse est en partie due à la hausse des taux d’impositions départementaux (+ 24,49 %) et communaux (+ 18,42 %) mais aussi à l’augmentation ... 

Taxe habitation et taxe foncière : les conditions d’exonération 2014

Chaque année, le fisc publie les plafonds et seuils qui permettent de bénéficier du dégrèvement ou de l’exonération de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation. Voici les derniers chiffres afin de déterminer qui peut profiter d’une exonération en 2014 (revenus de 2013). Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties Le Code Général des Impôts, dans ses ... 

Pas de hausse des taxes foncières et d’habitation en 2013

Peu avant la date fatidique des élections municipales de 2014, les maires ont votés leurs budgets ainsi que le taux d’impôt pour 2013 et ont décidés de ne pas relever les taxes d’habitations et foncières à venir. Le maximum de hausse qu’il pourrait y avoir selon les communes serait de 5% avance le président de L’UDI, Philippe Laurent. Les futures élections n’y ... 

Hausse de la taxe foncière pour les bureaux

Selon une étude réalisée par le cabinet Lowendalmasaï, la taxe foncière acquittée par les entreprises a augmenté en moyenne de 3,6 % en 2011. Elle dépasse 11 € au mètre carré. En Ile-de-France, la barre des 14 € est franchie. Si plus de la moitié des entreprises interrogées subissent une augmentation modérée, inférieure à 3 %, 2,5 % des entreprises ont dû faire face à une augmentation ... 

Taxes foncières : une augmentation de près de 21 % en 5 ans

Les taxes foncières ont augmenté de quasiment 21 % en moyenne entre 2006 et 2011, selon les derniers résultats de l’Observatoire des taxes foncières mis en place par l’Union nationale de la propriété immobilière. « Cette hausse démesurée est due à la fois à la progression des taux d’imposition votés par les collectivités et à la majoration annuelle des valeurs cadastrales, ... 

Taxe foncière : allégement accordé même en cas d’hébergement en maison de retraite

Les personnes de condition modeste, qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins, bénéficient, à titre gracieux, d’un allègement de taxe foncière d’un montant égal à celui qui leur aurait été accordé si elles avaient continué à occuper leur ancien logement comme résidence principale, « sous réserve que l’ancien ... 

Instauration d’un plafonnement de la taxe foncière sous certaines conditions

La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 (réforme de la fiscalité du patrimoine) a institué un plafonnement de taxe foncière sur les propriétés bâties en fonction du revenu. Le dispositif permet de bénéficier, sur demande du contribuable et sous réserve de respecter certaines conditions de revenus (23 572 € pour la première part de quotient familial ... 

Les taxes foncières augmentent trois fois plus vite que les prix

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a présenté hier les résultats d’une étude dénonçant « une hausse démesurée de la taxe foncière ». Entre 2005 et 2010, les taxes foncières ont augmenté en moyenne de près de 22 %, si on prend en compte à la fois la progression des taux d’imposition votés par les collectivités et la revalorisation ... 

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