TVA sociale
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La « TVA sociale », un mécanisme censé réduire le coût du travail, stimuler l’emploi et doper la compétitivité de l’économie, a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. La mesure porte de 19,6 % à 21,2 % le taux de la TVA en contrepartie d’un allègement des charges patronales. Afin que cette hausse de 1,6 % applicable à compter du 1er octobre 2012 ne pénalise pas les achats de biens immobiliers sur plan (ventes à terme et Vefa), un amendement du rapporteur du Budget, Gilles Carrez, prévoit que pour …
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L’Assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui le projet de loi de finances rectificative pour 2012, texte qui contient notamment le relèvement de 1,6 point du taux normal de TVA moyennant un abaissement des charges sociales pour les entreprises. Avec cette mesure, le gouvernement entend soutenir la compétitivité des entreprises françaises, principalement dans l’industrie, en allégeant le coût du travail. Dans un document préparatoire au projet de loi, Gilles Carrez, rapporteur général UMP du budget à l’Assemblée, montre que l’industrie bénéficiera à hauteur d’un quart seulement des exonérations de charges sociales …
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Un projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté hier en conseil des ministres. Le texte contient la principale mesure d’ordre fiscal annoncée par Nicolas Sarkozy fin janvier, à savoir le relèvement d’1,6 point du taux normal de TVA à compter du 1er octobre 2012. Avec cette mesure, le gouvernement « souhaite résorber le déficit de compétitivité de l’économie française, et en particulier de l’industrie » en allégeant le coût du …
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63 % des Français se déclarent opposés (dont 33 % « tout à fait opposés ») au projet de relèvement de la TVA annoncé dimanche par Nicolas Sarkozy, selon un sondage CSA pour « L’Humanité ». À l’inverse, 35 % se déclarent favorables. Près de 3/4 des personnes sondées estiment que cette mesure provoquera une hausse des prix à la consommation et un peu plus des 2/3 pensent que la hausse de la TVA pèsera davantage sur le pouvoir d’achat des personnes peu aisées financièrement que sur celui des plus riches. Seuls 35 % …
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A l’issue du sommet social, le chef de l’Etat a annoncé un plan de 430 millions d’euros de dépenses en faveur de l’emploi, qui seront financées par redéploiement. Parmi les principales mesures figurent le développement du chômage partiel, le retour du dispositif « zéro charges » pendant 6 mois sur l’embauche des jeunes dans les TPE et le renforcement de la formation des chômeurs de longue durée. Les décisions qui font polémique, TVA sociale et temps de travail, ont été repoussées à la fin janvier.
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Hier, la ministre du Budget Valérie Pécresse déclarait que la TVA sociale serait mise en place avant l’élection présidentielle. Ce matin, le ministre de l’Economie François Baroin s’est montré moins affirmatif. « Aucun arbitrage n’est rendu », a-t-il indiqué à plusieurs reprises au micro de France Info. Le ministre a rappelé que l’objectif fixé par le Chef de l’Etat était de « réfléchir avant l’élection présidentielle dans le cadre de la perspective du sommet social (le 18 janvier) qui est un rendez-vous important » et que « le projet politique c’est de baisser le coût …
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La TVA sociale sera mise en place avant l’élection présidentielle, a déclaré mardi la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Le principe consiste en une augmentation ciblée de la TVA pour financer la protection sociale. Elle sera débattue lors du sommet social prévu à l’Elysée le 18 janvier, a-t-elle précisé. Le but du gouvernement est d’alléger par des taxes sur la consommation les charges pesant sur …
