TVA

L’amendement déposé par une sénatrice PS visant à réduire le taux de la TVA sur la construction de logements sociaux a récemment provoqué des remous à gauche. Les détails. Passer de 7 % à 5,5 % Lors des débats le projet de Loi de Finances 2013 le 24 novembre dernier, les députés PS se trouvent divisés sur la taxation appliquée dans la construction de logements sociaux. En effet, ... 

Dans les mesures annoncées pour relancer la compétitivité des entreprises, figure l’allègement de l’impôt sur les sociétés: il s’agira d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), qui permettra de réduire de 6% le coût du travail. Un allègement fiscal pour les entreprises L’impôt sera en fait calculé en fonction de la masse ... 

La fraude à la TVA représenterait entre un quart et un tiers de la fraude fiscale et sociale en France, selon un rapport publié cette semaine par la Cour de comptes. Elle prive l’Etat de 10 milliards d’euros par an. Malgré l’ampleur du préjudice, les redressements stagnent autour de 3 milliards d’euros chaque année (alors que l’impôt a augmenté de ... 

Il est créé un taux intermédiaire de TVA à 7 %, applicable, sauf exception, à compter du 01.01.2012. Ce nouveau taux s’applique à l’ensemble des produits aujourd’hui soumis au taux réduit de 5,5 %, à l’exception des seuls produits de première nécessité. Restent donc soumis au taux réduit de 5,5 % : les produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l’électricité, ... 

Un projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté hier en conseil des ministres. Le texte contient la principale mesure d’ordre fiscal annoncée par Nicolas Sarkozy fin janvier, à savoir le relèvement d’1,6 point du taux normal de TVA à compter du 1er octobre 2012. Avec cette mesure, le gouvernement « souhaite résorber le déficit de compétitivité ... 

Lors d’un entretien télévisé dimanche soir, Nicolas Sarkozy a annoncé 3 augmentations d’impôt programmées pour cette année : le taux normal de TVA devrait être relevé de 1,6 point, à 21,2 %, à compter du 1er octobre 2012, le taux de CSG appliqué aux revenus du capital devrait être relevé de 2 points et l’instauration d’une taxe sur les transactions ... 

A l’issue du sommet social, le chef de l’Etat a annoncé un plan de 430 millions d’euros de dépenses en faveur de l’emploi, qui seront financées par redéploiement. Parmi les principales mesures figurent le développement du chômage partiel, le retour du dispositif « zéro charges » pendant 6 mois sur l’embauche des jeunes dans les TPE et le renforcement ... 

La TVA sociale sera mise en place avant l’élection présidentielle, a déclaré mardi la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Le principe consiste en une augmentation ciblée de la TVA pour financer la protection sociale. Elle sera débattue lors du sommet social prévu à l’Elysée le 18 janvier, a-t-elle précisé. Le but du gouvernement est d’alléger ... 

Les députés ont commencé hier l’examen du 4e projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui comprend les mesures du second plan de rigueur du gouvernement Fillon. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013, et par voie de conséquence, celui de l’impôt de solidarité sur la fortune et des barèmes des droits de succession et de donation, ... 

L’examen du plan de rigueur commence mal. Hostiles au relèvement de la TVA de 5,5 % à 19,6 % dans les parcs d’attractions, les députés de la commission des Finances de l’Assemblée ont voté hier à l’unanimité un amendement retoquant cette disposition. Un désaveu pour le gouvernement, qui a maintenu la mesure malgré la colère de l’opposition et d’une partie ...