S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Transmission

Abattement droits de donation et de succession 2014 et taux d’imposition


Chaque année, le gouvernement indexe en principe le montant des prestations sociales, des impôts et des barèmes et abattements qui font le système fiscal français. Malheureusement, pour 2014, le gouvernement a décidé de ne pas toucher aux abattements et barèmes des droits de donation et de succession, ce qui signifie que l’opération sera plus chère pour le contribuable cette année.

retraitePour 2014, le gouvernement n’a pas modifié les tranches d’imposition et les abattements, qui doivent suivre en principe l’inflation. Pour rappel, voici tout de même toutes les informations utiles pour calculer les droits de succession et de donation en 2014.

Droits de donations et de succession (ligne directe)

Pour les successions et les donations, l’abattement s’élève à 100.000 € entre parents et enfants. En cas de donation de grands-parents vers un petit-enfant, l’abattement est de 31.865 €, tandis qu’il tombe à 5.310 € en cas de donation d’un arrière-grand-parent. Un abattement supplémentaire de 31.865 € est accordé aux donateurs de moins de 80 ans lorsque l’argent est destiné à un enfant, un petit enfant ou arrière petit enfant de plus de 18 ans.

Une fois ces abattements déduits, les taux d’imposition sont les suivants :

Tranches

Taux

Jusqu’à 8 072 €

5 %

de 8 073 € à 12 109 €

10 %

de 12 110 € à 15 932 €

15 %

de 15 933 € à 552 324 €

20 %

de 552 325 € à 902 838 €

30 %

de 902 839 € à 1 805 677 €

40 %

Au-delà de 1 805 677 €

45 %

Droits de donation entre pacsés 2014

Pour les pacsés, l’abattement est de 80.724 €. Les tranches d’imposition sont les suivantes :

Tranches Taux
Jusqu’à 8 072 € 5 %
de 8 073 € à 15 932 € 10 %
de 15 933 € à 31 865 € 15 %
de 31 866 € à 552 324 € 20 %
de 552 325 € à 902 838 € 30%
de 902 839 € à 1 805 677 € 40%
 Au-delà 1 805 677 € 45 %

Droits de donation et de succession 2014 entre frères et sœurs

L’abattement pour les droits de donation ou de succession entre frères et sœurs est de 15.932 € en 2014. Possibilité de bénéficier d’une exonération totale si l’héritier a plus de 50 ans ou à été domicilié durant les 5 ans qui précèdent le décès et qu’il est dans l’incapacité de travailler pour subvenir à ses besoins.

Les tranches d’imposition sont au nombre de 2 :

  1. Jusqu’à 24.430 € : 35 %
  2. Au-delà de 24.430 € : 45 %
VN:F [1.9.22_1171]
Note : 4.0/5 (4 votes)
Abattement droits de donation et de succession 2014 et taux d’imposition, 4.0/5 sur un total de 4 vote(s)

Articles complémentaires :

Mots clés : ,



Ajouter un commentaire


Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.