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Accepter un héritage, est-ce risqué et quelles sont vos options ?


Grand-père Théodule vient d’aller ad patres, et vous figurez en bonne liste sur la liste des héritiers. Cela ne signifie pas pour autant que vous allez pouvoir régler vos éventuels ennuis financiers : un héritage est une épée à double tranchant, qui peut aussi bien rapporter que coûter !

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Mais rassurez-vous, un héritage à problème n’est pas une fatalité. La loi vous autorise à refuser une succession. Encore faut-il bien connaître la législation successorale pour prendre les bonnes décisions et effectuer les formalités nécessaires en temps et en heure.

Dans un premier temps, il convient de se renseigner évidemment sur le contenu de l’héritage, au niveau de l’actif mais surtout du passif. Durant le processus d’évaluation, vous devrez veiller à n’effectuer aucun acte qui signifierait que vous ayez l’intention d’accepter l’héritage. Ce cas de figure se présente si vous effectuez un acte de disposition. Sachez cependant que tout acte ne vous lie pas nécessairement à l’héritage, notamment en cas de mesures conservatoires, par exemple si vous décidez de payer une somme due par le défunt, ou la gestion des affaires courantes d’une société, etc.

Ne perdez toutefois pas de vue qu’une fois que vous avez accepté un héritage, que ce soit par écrit ou tacitement, il est quasi impossible de revenir en arrière. Vous serez impliqué aussi bien du côté de l’actif que du passif de la succession, à moins que vous ne parveniez à convaincre le juge de faire tomber le passif en vertu de raisons vous ayant empêché de connaître sa nature en temps et en heure.

Autre point important à savoir : les actes délictueux, comme le recel de possessions ou de droits du défunt, ainsi que la dissimulation d’un héritier, entraîne automatiquement l’acceptation de l’héritage à titre de punition pour l’infraction commise.

Comment se protéger en cas de doute sur la nature de l’héritage ?

Si, malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à déterminer la nature de l’héritage avec assez d’exactitude, vous pouvez faire simplement une acceptation de la succession à concurrence de l’actif net. En français standard, cela signifie que le montant des dettes qui vous sera attribué ne pourra pas dépasser le montant de l’actif que vous recevrez. Cette option vous offre une sécurité totale, par contre la procédure à effectuer n’est pas de tout repos. Il s’agit cependant d’un jeu qui en vaut la chandelle en cas de doute.

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