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Comment donner légalement un coup de pouce financier à vos petits-enfants


enfantsAprès une vie bien remplie qui vous a permis d’assurer vos arrières financiers, vous désirez désormais donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants, qui sont sur le point de rentrer dans la vie active. Votre geste sera apprécié à sa juste valeur alors que les perspectives économiques sont plutôt difficiles, notamment au niveau du marché de l’emploi.

Parmi les solutions légales qui vous permettront d’aider vos petits-enfants, l’assurance vie fait sans conteste partie des options les plus attractives. Car oui, fait ignoré par une grande majorité de Français, il est tout à fait possible de souscrire un contrat d’assurance vie pour vos enfants, voire même vos petits-enfants. Ou de les favoriser dans la liste des bénéficiaires.

Les donations libres

Tout d’abord, la loi permet d’effectuer des donations libres. Vous avez le droit de transférer 31 865 €, libres de droits de donation, par petit-enfant. Cette somme correspond à ce qui peut être donné par un célibataire ; si vous êtes en couple, elle est doublée, et passe donc à 63 730 EUR. Ce don peut être répété tous les 15 ans.


L’assurance vie

Si vous désirez transférer des sommes supérieures, vous pouvez le faire via l’assurance vie. Vous pouvez soit souscrire le contrat à votre nom et faire figurer votre ou vos petits-enfants au premier rang des bénéficiaires. Dans ce cas, vous restez propriétaire des sommes investies ; vous avez le droit à tout moment de changer la priorité des bénéficiaires, ou même de récupérer une partie de l’argent, ou son intégralité, via un rachat.

Les montants transmis à votre petit-enfant seront libres de droits de succession. Cependant, ils sont soumis à un plafond légal de 152 500 € pour les sommes versées sur le contrat d’assurance vie avant 70 ans. La taxation sera de 20 % pour les sommes inférieures à 902 838 €, 25 % pour les montants supérieurs. Pour les versements effectués après 70 ans, le plafond est de 30 500 €. Toute somme qui dépasse cette limite sera soumise aux habituels droits de mutation, dont le pourcentage varie en fonction du lien de parenté.

Vous pouvez également souscrire le contrat au nom de votre petit enfant, ce que l’on appelle communément dans le jargon un contrat intergénérationnel, qui combine à la fois donation et assurance vie. Dans ce cas, vous pouvez donner 31 395 € maximum tous les 6 ans.

Cette solution permet de résoudre l’un des gros désavantages de l’assurance vie dans le cadre d’une telle transmission de patrimoine, soit si vous avez envie d’aider un petit enfant dans l’immédiat, par exemple pour donner un coup de pouce au financement de l’achat d’une voiture ou d’un logement. En plus de souscrire un contrat d’assurance vie à son nom, vous rédigerez un pacte adjoint, qui fixera les modalités d’utilisation des montants donnés, comme : âge auquel le petit enfant aura accès à l’argent, montants investis dans l’assurance vie, etc.

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