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Comment éviter les frais de successions via une donation spéciale


FamilleIl s’agit d’un type de donation très méconnue du grand public, alors qu’elle existe depuis bien longtemps : cela remonte au temps de Napoléon.

Lorsqu’on veut éviter les droits de succession, on peut opter pour la donation. Avec ce type de transfert de patrimoine, la personne bénéficiaire prend immédiatement possession de ce qui est donné. Cependant, il existe une autre méthode : la donation alternative. Grâce à celle-ci, vous donnez, mais sans déterminer quoi exactement.

Admettons que vous possédiez un bien immobilier à Paris, ainsi qu’une épargne mise en sécurité sur un compte en banque. Vous donnez tout à votre enfant via un acte notarié, mais celui-ci comprend un délai de réflexion, par exemple de 4 ans, et stipule aussi que vous pouvez choisir entre donner l’argent ou le bien immobilier. Tant que vous n’avez pas décidé ce que vous donnez à votre enfant, tout ce qui fait partie du contrat reste votre propriété.

Cette façon de procéder vous permet de vous protéger en cas de coup dur personnel, mais aussi de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Vous devrez régler les droits de succession sur base de la valeur du bien qui a le moins de valeur. Si c’est l’avoir le plus cher qui est donné, le bénéficiaire devra payer un complément de droits de succession. Le taux à prendre en compte est celui en vigueur au moment de la signature.

Vous avez également droit à la franchise de 100 000 € sur les droits de donation. Ce montant est parti par ans et par enfant. Si vous êtes en couple, le montant exonéré est donc de 200 000 €. Vous pouvez bénéficier d’une telle franchise tous les 15 ans. De quoi vous encourager à être généreux.

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2 Réponses to " Comment éviter les frais de successions via une donation spéciale "

  1. […] parenté entre le donneur et le receveur. Plus les liens sont éloignés, plus vous devrez payer de frais de donation. Lorsqu’il n’y a aucun lien de parenté, vous devrez payer le tarif plein pot : 60 %. […]

  2. […] particulièrement vrai en cas de droits de succession, qui ouvrent la possibilité d’obtenir un report intégral des sommes dues, ou un […]

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