Bientôt un recours en justice collectif en France ?

ParAdmin

Bientôt un recours en justice collectif en France ?

Vous êtes scandalisé par l’affaire du Libor, qui a permis aux banques d’engendrer de plantureux bénéfices en manipulant les taux d’intérêts, en vous flouant vous, mais aussi des millions d’autres consommateurs. Vous avez acheté un produit qui présente un défaut, mais vous n’avez pas les moyens pour assigner en justice le fabricant.

Dans ces cas de figure, il existe une procédure dans certains pays, notamment aux États-Unis, qui permet de porter plaint à titre collectif. Cette procédure, dont on parle depuis près de 20 ans en France et qui est réclamée à cor et à cri par les associations de consommateurs, revient sur la table grâce à Benoît Hamon, ministre de la Consommation.

Les avantages de la procédure sont clairs : encourager les consommateurs à faire valoir leurs droits, même pour de petits préjudices. Il s’agit également, avant tout, d’une arme dissuasive, qui doit encourager les sociétés à respecter leurs clients et à adopter une posture éthique.

Pour l’instant, le recours collectif n’est encore qu’à l’étude : aucun détail n’a encore été communiqué concernant les modalités ; nous devrions en savoir plus dans les mois qui viennent, et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des derniers développements de ce dossier.

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