Budget 2012 : les députés durcissent le plafonnement global des « niches fiscales »

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Budget 2012 : les députés durcissent le plafonnement global des « niches fiscales »

Les députés ont achevé hier l’examen en première lecture du projet de budget 2012. Un dernier vote sur l’ensemble du texte doit avoir lieu aujourd’hui. Contre l’avis du gouvernement, ils ont abaissé le plafonnement global des « niches fiscales ». Actuellement fixé à 18 000 € + 6 % du revenu, il passera à 18 000 € + 4 % du revenu. Les députés ont en revanche entériné le durcissement du coup de rabot sur les « niches fiscales » annoncé par François Fillon au début du mois. Celui-ci sera donc de 15 %, contre 10 % prévus initialement. Le recentrage du PTZ+ sur le logement neuf et sa mise sous conditions de ressources ont également été adoptés.

 

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