Collectif budgétaire : les sénateurs confirment l’alourdissement des droits de succession

ParAdmin

Collectif budgétaire : les sénateurs confirment l’alourdissement des droits de succession

Lors d’une deuxième délibération hier soir, les sénateurs ont rétabli dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012 l’article sur l’abaissement de l’abattement applicable en ligne directe pour le calcul des droits de succession et de donation (100 000 €, au lieu de 159 325 € actuellement). Le matin, du fait de la non participation au vote de certains sénateurs de la majorité, un amendement de suppression de cet article avait été voté de façon imprévue. Les sénateurs ont en revanche renoncé à étendre ce durcissement de taxation aux successions et donations en ligne indirecte (frères et soeurs, neveux et nièces). Par ailleurs, les sénateurs ont adopté le principe de doublement de la taxe sur les transactions financières.

 

À propos de l’auteur

Admin administrator

Laisser un commentaire