Collectif budgétaire : les sénateurs reculent sur les droits de succession mais s’attaquent aux retraites chapeaux

ParAdmin

Collectif budgétaire : les sénateurs reculent sur les droits de succession mais s’attaquent aux retraites chapeaux

Les sénateurs ont poursuivi hier l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Comme les députés, ils sont approuvé la suppression de la « TVA sociale », la suppression des allégements fiscaux et sociaux sur les heures supplémentaires et la contribution exceptionnelle d’impôt de solidarité sur la fortune. Selon « Les Echos » de ce matin, sur la demande du gouvernement, les sénateurs devraient renoncer aujourd’hui à réduire l’abattement applicable pour le calcul des droits de succession et de donation entre frères et soeurs et celui applicable en faveur des neveux et nièces. En revanche, ils pourraient décider d’augmenter les contributions sociales dues par les entreprises sur les rentes des retraites chapeaux et abaisser le seuil de taxation des « parachutes dorés ».

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