La Cour des comptes épingle le fisc

ParAdmin

La Cour des comptes épingle le fisc

Dans un rapport rendu public hier, la Cour des comptes fait le point sur les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises. Elle reconnaît que les actions d’aménagement entreprises depuis 1999 ont entraîné « des progrès à plusieurs égards remarquables dans les relations avec les contribuables », qu’il s’agisse par exemple du développement des téléprocédures pour la déclaration ou le paiement ou des mesures prises pour assurer une plus grande sécurité aux contribuables (procédure du rescrit fiscal notamment). Elle se montre en revanche très critique sur divers points, comme l’instabilité de la loi fiscale et sa complexité grandissante, le vocabulaire employé par l’administration souvent peu accessible qui ne facilite par la compréhension des règles et des obligations, l’accueil téléphonique qui, des différents modes de contact, est le plus critiqué tant par les usagers que par l’administration à tous niveaux, ou encore les procédures de recours disponibles qui « manquent de transparence ». Une trentaine de recommandations viennent ponctuer l’enquête de la Cour des comptes.

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